Le ministre des Mines, Kizito Pakabombe, vient de rendre public un arrêté signé le 12 février 2025 portant classement au statut "Rouge" de certains sites miniers du territoire de Masisi dans la province du Nord-Kivu et du territoire de Kalehe dans le Sud-Kivu. Selon l'arrêté parvenu ce jeudi 12 février à DESKECO.COM, la reconsidération du statut de ces sites miniers est justifiée par deux constats, à savoir que "l'exploitation et le commerce illicite des minerais organisés par les agresseurs (les forces négatives et l'armée nationale d'un État membre de la CIRGL) établissent une chaîne d'approvisionnement illégale" et que "ces chaînes d'approvisionnement illégale constituent la source principale du financement de cette guerre d'agression et d'occupation".
Selon l'article premier de l'arrêté ministériel des Mines, "Tous les sites miniers situés dans les territoires de Masisi et de Kalehe, respectivement dans le secteur de Rubaya et le secteur de Nyabibwe, repris dans la liste annexe, sont qualifiés de 'Rouges'".
Par ailleurs, le deuxième article stipule : "La durée de la qualification 'Rouge' est de six mois à compter de la date de la signature du présent arrêté."
Dans le troisième article, le ministre des Mines précise : "Les sites qualifiés de 'Rouges' peuvent faire l'objet d'un audit indépendant, soit à l'initiative du ministère ayant les Mines dans ses attributions, soit à l'initiative des organismes internationaux tels que l'ONU, l'OCDE, la CIRGL, ou tout autre organisme public ou privé, national ou international concerné et/ou impliqué dans la mise en œuvre des standards CTC, OCDE, et CIRGL."
Dans le quatrième et dernier article, le ministre des Mines charge le secrétaire général aux Mines, l'inspecteur général aux Mines, le directeur général du Cadastre minier, le directeur général du CEEC et le directeur général du SAEMAPE, chacun en ce qui le concerne, de "l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature."
Deux constats justifient la reconsidération de ces statuts
Dans son exposé de motifs, l'arrêté considère que la guerre d'agression contre la RDC, déclenchée en 2021 par l'un des États membres de la CIRGL, produit des effets néfastes sur les activités économiques. Le rapport du Groupe d'experts des Nations unies pour la RDC, publié le 27 décembre 2024, révèle et étaye un soutien logistique et en troupes de l'armée nationale d'un État membre de la CIRGL aux forces négatives, opérant d'une manière générale dans la partie Est du territoire national, et d'une manière particulière dans plusieurs sites miniers, parmi lesquels ceux cités ci-dessus.
Le ministre des Mines justifie la reconsidération des statuts de ces sites miniers par deux constats. Le premier est que "l'exploitation et le commerce illicite des minerais organisés par les agresseurs (les forces négatives et l'armée nationale d'un État membre de la CIRGL) établissent une chaîne d'approvisionnement illégale, en violation du cadre légal et réglementaire de la RDC, des principes du 'Manuel du Mécanisme régional de certification (MRC) de la CIRGL' et des directives du 'Guide de l'OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque'."
Le deuxième constat est que "ces chaînes d'approvisionnement illégale constituent la source principale du financement de cette guerre d'agression et d'occupation."
Bienvenu Ipan
