Dans un communiqué de presse parvenu le 9 janvier 2025 à Deskeco, les organisations de la société civile (OSC), œuvrant dans le secteur de la gouvernance des ressources naturelles en République Démocratique du Congo, ont haussé le ton sur une tentative de détournement du Fonds minier pour les générations futures (Fomin), orchestrée par le gouvernement dirigé par la Première ministre, Judith Suminwa, qui souhaite orienter son versement vers le trésor public.
Ces organisations de la société civile, réunies au sein du comité de coordination des actions de plaidoyer de la société civile, font savoir qu’à la date du 24 décembre 2024, le ministre des Finances, Doudou Fwamba, a invité les responsables du Fomin, sur instruction de la Première ministre, Judith Suminwa, afin de les fixer sur les modalités pratiques de la mise en œuvre du mécanisme de transfert des fonds miniers pour les générations futures vers le budget général, afin d’appuyer la trésorerie du gouvernement central.
Pour ces organisations de la société civile, cette raison ne passe pas ; elle est un prétexte traduisant la volonté manifeste du gouvernement, représenté par Judith Suminwa, de détourner ce fonds.
« Les organisations de la société civile dénoncent, avec la dernière énergie, et fustigent cette démarche du gouvernement congolais qui tend, une fois de plus, à détourner les revenus miniers des générations futures en violation de l’esprit et la lettre des dispositions l’article 8 bis du code minier et, de l’article 2 du Décret n° 26/05 du 20 février 2023, modifiant et complétant le décret n° 19/17 du 25/11/2019 sur le statut de Fomin » déclarent-t-elles.
Elles ajoutent que :
« Cette démarche est un détournement dans la mesure où il n’y a aucune relation entre les intérêts des générations futures et l’appui à la trésorerie du Gouvernement central ».
Dans une interview accordée ce samedi 11 janvier 2025 à Deskeco, Jean Keba Kangodie, de African Resources Watch (AFREWATCH), qui fait partie de ce groupe de structures, a fait savoir qu’il était inadmissible que le fonds minier pour les générations futures soit versé dans le trésor public, comme l’a indiqué la Première ministre, d’autant plus qu’il dispose d’un compte. Pour lui, vouloir son versement dans le trésor public, c’est vouloir le détourner de ses missions assignées dans son statut.
« Notre lutte est de voir les autorités du pays respecter la destination de ce fonds, puisque les mines vont s’épuiser. L’objectif est de préparer l’après-mine. On peut le placer dans des banques pour générer des intérêts, ou financer des investissements de développement durable dans le secteur minier ou dans des projets qui vont générer des revenus, afin que le Fomin se fructifie et se développe », indique-t-il.
Il a rappelé que le Fomin est une redevance versée par des entreprises minières pour des missions de développement durable au bénéfice des générations futures. Il affirme que, dans la répartition de la redevance, le gouvernement a également sa part versée par des entreprises, qui est, en principe, orientée vers le trésor public.
Pour ces organisations de la société civile, changer sa destination, c’est vouloir organiser son détournement. Elles estiment, par ailleurs, que le gouvernement peut appuyer la trésorerie du gouvernement autrement, d’autant plus qu’il dispose de plusieurs moyens pouvant combler le déficit de la trésorerie, notamment par une lutte efficace contre le détournement des deniers publics, la corruption, la fraude fiscale et douanière, la réduction du train de vie des institutions publiques et la discipline budgétaire.
Par ailleurs, elles constatent que le gouvernement congolais ne fournit pas assez d’efforts pour l’éradication de ces fléaux qui amenuisent les recettes publiques. Dans leur communiqué, ces organisations ont tenu à rappeler que le Fomin a été mis en place grâce à un long plaidoyer de la société civile lors du processus de révision du Code minier, qui s’est déroulé entre 2012 et 2018.
De ce fait, elles exigent sa protection contre toute forme de tentative de détournement ou d’utilisation abusive, contraire à sa mission, qui est notamment d’investir dans des projets de développement durable au profit des générations futures.
« Le Fomin est institué dans le but d’assurer l’équité intergénérationnelle, étant donné que les ressources minières sont épuisables. Le législateur a levé l’option de préparer l’après-mines et d’assurer aux générations futures un meilleur avenir, bâti grâce aux ressources matérielles et financières provenant de l’exploitation minière, à l’instar d’autres pays riches en ressources naturelles comme la Norvège et le Koweït », peut-on lire dans leur document.
Jean-Baptiste Leni
