RDC : Le CNPAV propose la déclaration des patrimoines pour éviter l’acquisition illicite des biens par les personnalités politiques et publiques

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PAR Deskeco - 23 nov 2024 16:44, Dans Corruption

Le ministre congolais de la Justice, Constant Mutamba, a demandé des enquêtes auprès de l'Inspection générale des finances (IGF), de la Cellule nationale des renseignements financiers (CENAREF) et de l'ANR pour clarifier les circonstances entourant une prétendue acquisition, par le Procureur Général près la Cour de Cassation, d'un bien immobilier d'une valeur de 900.000 euros à Bruxelles. Ceci ressort du  communiqué de cabinet publié le vendredi 22 novembre.

Face à cette situation, la coalition « Congo n’est pas à vendre » a souligné que de telles pratiques, si elles sont avérées, peuvent pourtant  être évitées. Dans un communiqué le même vendredi, le CNPAV estime que la Déclaration de patrimoine pour les personnes politiques et publiques (PPE) est un élément important  pour garantir la redevabilité et dissiper les soupçons de détournement de fonds ou d'enrichissement illicite par des personnalités haut placées. 

«Cette exigence permet de renforcer la confiance des citoyens envers les institutions publiques ; D’assurer une traçabilité claire des avoirs détenus localement et à l’étranger, ainsi que de prévenir les abus et le détournement des ressources publiques », écrit le CNPAV.

Et d’ajouter :

« Nous appelons une fois de plus les autorités congolaises à mettre en œuvre un mécanisme obligatoire, fiable et public de déclaration de patrimoine pour tous les responsables de haut niveau »

Le CNPAV a également exhorté les pays de l'Union européenne, des Amériques et d'autres grandes juridictions bancaires à redoubler de vigilance dans leurs contrôles de conformité. Chaque transaction immobilière ou financière impliquant des PPE originaires de pays corrompus comme la RDC doivent  faire l'objet d'un examen rigoureux des sources des fonds, estime le CNPAV. 

Les institutions financières, en l’occurrence la Banque centrale du Congo (BCC), doivent appliquer strictement les obligations de vigilance renforcée. La BCC doit assumer pleinement son rôle de supervision et de contrôle des banques commerciales, qui semblent complices des pratiques douteuses orchestrées par des acteurs politiques corrompus, précise le CNPAV.

Les banques commerciales, selon le CNPAV, utilisent des montages financiers douteux, comme des prêts fantaisistes, pour dissimuler des fonds d’activités illicites, contribuant ainsi à maintenir la RDC sur la liste grise du Groupe d’actions financières (GAFI), spécialisé dans la lutte contre le blanchiment des capitaux.

Le CNPAV préconise également la création d'un Office national de recouvrement des avoirs criminels pour identifier, saisir et restituer les biens acquis illicitement. Cet office travaillerait avec des partenaires internationaux pour retracer les avoirs dissimulés à l’étranger et agirait en justice pour récupérer les biens mal acquis.

Bruno Nsaka

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