Dans une circulaire rendue publique parvenue à DESKECO.COM ce samedi 20 octobre 2024, le ministre provincial des Mines, Énergie et Ressources hydrauliques du Sud-Kivu, le professeur
Bitijula Mayimba Martin a renforcé des mesures d'encadrement des coopératives minières et de traçabilité des minerais dans cette province.
D'entrée de jeu, le ministre provincial des Mines du Sud-Kivu précise que "l'exploitation minière artisanale des mines et/ou des produits de carrière est réglementée par les articles 109 à 116 du code minier et 223 à 241 du Règlement minier. Il ressort de ces dispositions que l'exploitation individuelle ou dite "en solo" est strictement interdite et seul l'usage des procédés et des moyens rudimentaires d'exploitation est accepté ".
La note indique que pour cette année et celle à venir, le ministère des Mines veillera à ce que:
" - chaque coopératives minières et/ou des produits de carrière identifie tous ses membres par les billets des fiches d'identification à retirer au SAEMAPE;
- À ce sujet, cette année 2024, il est fait l'obligation à tout exploitant artisanal et tout citoyen congolais exerçant une quelconque activité en lien avec l'exploitation artisanale, d'adhérer dans une coopérative de son choix et remplir la fiche d'identification du SAEMAPE ; les coopératives ont l'obligation de collecter les frais des cartes d'exploitants artisanaux à payer à tous leurs membres à la Division provinciale des Mines;
-Le préfinancement des travaux miniers sous quelques formes qu'elles soient, doit passer par la coopérative du lieu d'exploitation ;
- Les coopératives ont l'obligation d'ouvrir, à des endroits sécurisés, des dépôts pour le stockage des productions minières de leurs membres;
- Tout minerai produit par un exploitant artisanal doit être vendu par la coopérative minière ;
- Dorénavant, et cela, sans que les services n'aient à attendre une autre instruction, tout étiquetage des productions artisanales doit se faire en présence de la coopérative, de la Division des Mines, du SAEMAPE et de l'exploitant artisanal;
- Les agents de l'administration des Mines Come tout autre service de l'État ou Entité quelconque, n'ont pas le droit de taxer un exploitant artisanal dan un site d'exploitation artisanale. Toute taxe devra être payée par l'assujetti à travers sa coopérative;
- Les rapports des coopératives sont à déposer conformément aux délais et échéances prévues par la loi;
- Pour bien préparer l'année 2025, le délais limite pur faire adhérer les exploitants dans les coopératives minières est fixé au 15 décembre 2024. Les rapports des adhésions dans les coopératives doivent être déposés au ministère des Mines au plus tard le 15 décembre 2024;
- Il est strictement interdit aux négociants et aux comptoirs d'acheter le minerais dans les sites miniers ;
- Tout achat des minerais, par le négociant, auprès de l'exploitant artisanal doit être sanctionné ;
- Toute transaction entre comptoir ou négociant et coopératives doit être constatée par une quittance délivrée par la coopérative minière et couvert par un Bon d'achat;
- Tout comptoir ou négociant doit, à son tour, retourner la copie du bordereau d'achat émis par le CEEC à la coopérative qui lui a vendu les minerais".
Le ministre provincial des Mines, Énergie et Ressources hydrauliques du Sud-Kivu, le professeur
Bitijula Mayimba Martin charge le chef de Division des Mines et le directeur provincial du SAEMAPE Sud-Kivu, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente note circulaire.
Bienvenu Ipan
