Poursuivant la série de réunion qu'il a initiée dans le cadre de la mobilisation des recettes des Cours, Tribunaux et Parquets, le premier président de la Cour de cassation, le professeur Ndomba Kabeya Elie Léon a présidé une importante séance de travail dans la grande salle d'audience Marcel Lihau de cette haute Cour à l'intention de tous les intervenants de la chaîne de ces recettes à savoir les ministères du Portefeuille, des Finances, du Budget, la DGRAD, la CADECO, les greffiers, les secrétaires des parquets et les membres de la cellules financière de son cabinet.
D'entrée de jeu, la troisième personnalité du Conseil supérieur de la Magistrature a fixé les participants sur l'entendement à donner à l'expression " recettes judiciaires" en distinguant les recettes des institutions judiciaires de celles du ministère de la Justice sur la base de l'ordonnance -loi n°18/003 du 13/03/2018 fixant la convention des droits, taxes et redevances du pouvoir central.
Pour leur part, les délégués du ministère du Budget et ceux de la DGRAD ont clarifié ces concepts " recettes judiciaires" afin d'éviter toute confusion à ce sujet.
Par ailleurs, adhérant à la vision du président de la République, chef de l'Etat et Magistrat suprême, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, celle de promouvoir la CADECO qui se trouve être jusqu'alors la seule institution financière de la RDC, le professeur Ndomba Kabeya Elie Léon a rappelé aux participants l'existence de la Convention entre la CADECO et les institutions judiciaires tout en les invitant à en tenir absolument compte.
Aux greffiers, le professeur Ndomba a strictement interdit de percevoir de l'argent des mains des justiciables ou de leurs conseils et il a demandé à la DGRAD de fournir régulièrement et suffisamment des imprimés de valeur pour éviter le coulage des recettes.
Dans le même ordre d'idées, il a instruit aux greffiers, aux secrétaires de parquets et aux préposés de la DGRAD et ceux des institutions financières de ne plus regrouper plusieurs actes dans une même note de perception.
Pour ce qui est des lois de finances , durant les échanges, il a été constaté un amalgame en ce qui concerne les actes générateurs des recettes judiciaires. Désormais, il y a lieu pour le ministère du Budget et la DGRAD de clarifier les termes.
En guise de conclusion, la faîtière de l'ordre judiciaire a exhorté les participants au patriotisme et au respect strict de la loi et des instructions de service dans l'exercice de leur fonction.
Pour sa part, la sous gestionnaire de crédit au Conseil d'État, Mme Annie Mikanda qui a pris part à cette rencontre, a remercié le premier président de la Cour de cassation pour son initiative d'associer toutes les parties prenantes à cette réunion pour voir dans quelle mesure trouver la solution afin d'éviter le coulage des recettes.
Elle a évoqué des résolutions prises à l'issue de cette réunion : "Désormais, nous allons nous réunir trimestriellement avec le premier président de la Cour de cassation, ensemble avec toutes les parties prenantes pour voir les statistiques de ce que nous avons réalisé comme recette. En dehors de ça, nous, en tant que sous gestionnaire de crédit auprès de sectoriels élargis, nous seront toujours là auprès de nos greffiers comptables qui taxent pour les recettes de nos services, nous serons là pour les accompagner et voir leurs réalisations; il a été demandé aussi à la CADECO d'être toujours présente là où il y a les services d'assiette. Ainsi qu'aux agents de la DGRAD parce qu'on a remarqué que souvent, les agents de la DGRAD sont absents ainsi que les agents de la CADECO. Tout ça fait à ce que les greffiers comptables sont obligés de toucher aux recettes qu'ils doivent verser à la CADECO, au moment où c'est interdit aux greffiers comptables de toucher à l'argent. Donc maintenant, il y aura des agents de la CADECO qui seront toujours là avec les agents de la DGRAD pour éviter que les greffiers comptables puissent toucher à l'argent; il a été demandé aussi à la DGRAD de veiller à ce que leurs agents ne soient pas absents ainsi que les notes de débit ne puissent pas manquer, ce sont des imprimés de valeur dont nous avons besoin pour percevoir les recettes. Donc désormais, ils vont veiller à ce que nous ne puissions pas manquer les notes de débit dans tous nos services qui génèrent les recettes".
Bienvenu Ipan
