Le Département du Travail des États-Unis a ajouté cette semaine le minerai de cobalt (hétérogénite) de la RDC à sa liste 2024 des biens produits par le travail des enfants ou le travail forcé (liste TVPRA) en tant que bien présentant un risque élevé d'être produit par le travail forcé. Selon une note d’information pour le gouvernement de la RDC dont DESKECO.COM a lu le contenu ce mercredi 25 septembre 2024, « les versions précédentes du rapport, qui est publié tous les deux ans, incluaient le travail des enfants en RDC en raison de son occurrence historique dans les mines artisanales, tandis que la mise à jour de cette année établit un lien entre le travail forcé et l'exploitation minière artisanale et industrielle ».
Le cobalt congolais est l'un des 29 nouveaux produits ajoutés à la liste, qui comprend également le minerai de cuivre de la RDC et de la Zambie. Les produits contenant du cobalt comprennent des biens considérés par le Département du Travail comme « essentiels à la transition vers l'énergie verte, à l'informatique de pointe et à la sécurité nationale « tels que les véhicules électriques, les semi-conducteurs et les batteries, et sont également jugés « à risque ».La note d’information précise que cette inclusion ne signifie pas nécessairement que ces marchandises seront automatiquement arrêtées aux frontières des États-Unis. Néanmoins, ça augmente la probabilité qu’ils fassent l’objet d’un examen plus approfondi de la part des autorités américaines en raison des interdictions d’importation.
Les produits utilisant du cobalt, tels que les véhicules électriques et les appareils portables, sont également considérés comme « à risque » de travail forcé et de travail des enfants
La liste TVPRA est un rapport produit tous les deux ans par le Département du Travail des Etats Unis, sous l’autorité du Trafficking Victims Protection Reauthorization Act (TVPRA List). L’objectif de la liste est de sensibiliser le public au risque plus élevé que la normale qu’un bien provenant d’un pays donné ait été produit par le travail forcé ou le travail des enfants. Elle est destinée à être utilisée comme ressource par la société civile qui cherche à mettre en évidence les violations des droits du travail dans les chaînes de valeur mondiales, et par les entreprises qui s’efforcent de prévenir et d’atténuer ces violations.
À partir de 2018, le mandat de la TVPRA a été élargi pour inclure les « intrants », ce qui signifie que les produits utilisant du cobalt, tels que les véhicules électriques et les appareils portables, sont également considérés comme « à risque » de travail forcé et de travail des enfants. Au total, l’édition de cette année de la liste TVPRA comprend 12 minéraux et matériaux critiques. Il est possible qu’un bien soit retiré de la liste TVPRA lorsqu’il n’existe plus suffisamment de preuves permettant de croire que le travail des enfants, le travail forcé ou le travail forcé des enfants est impliqué dans sa production, sauf dans des cas isolés. Dans l’édition de cette année, six biens ont été retirés, un record. Le rapport indique que les retraits de cette année témoignent du pouvoir de la collaboration entre les gouvernements, le secteur privé et la société civile pour prendre des mesures visant à remédier au travail des enfants et au travail forcé.
Des indicateurs du travail forcé mis en évidence notamment les heures supplémentaires excessives, les travaux dangereux, les licenciements, les salaires impayés, les amendes, la servitude pour dettes et d'autres conséquences négatives sur les droits de l'homme
La liste TVPRA met en évidence certains produits à base de cobalt qui, selon elle, sont « à risque » de travail forcé et de travail des enfants liés au cobalt : les batteries lithium-ion, les téléphones portables, les véhicules électriques, les implants médicaux et les prothèses, les pales de turbine, les aspirateurs et les moteurs d’avion.À en croire la source, l'inclusion du cobalt de la RDC dans la liste des produits soumis au travail forcé a été motivée par une étude financée par l'ILAB en 2023, qui a révélé que les travailleurs des mines industrielles et artisanales étaient soumis au travail forcé.
Cette étude a mis en évidence les indicateurs du travail forcé, notamment les heures supplémentaires excessives, les travaux dangereux, les licenciements, les salaires impayés, les amendes, la servitude pour dettes et d'autres conséquences négatives sur les droits de l'homme. Le rapport fait également une référence secondaire au fait que l'industrie du cobalt en RDC est dominée par de grandes mines appartenant à des Chinois.Le rapport met également en évidence les initiatives du gouvernement américain en RDC qui visent à jeter les bases d’un cobalt d’origine éthique qui soutient des opportunités de travail décent et une croissance économique durable pour les communautés congolaises.
Les projets comprennent le projet d’appui à la promotion des normes du travail, financé par l’ILAB, pour renforcer les capacités des inspecteurs du travail à identifier et à traiter les violations du droit du travail, le projet de lutte contre le travail des enfants dans l’industrie du cobalt en République démocratique du Congo (COTECCO) et le protocole mondial de traçabilité. Le Cobalt Institute collabore avec le Département du Travail sur tous ces projets depuis quelques années.
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