RDC : la nouvelle taxe de 3% sur la consommation de l’électricité ne concerne que les 55 clients miniers/Haute Tension de la SNEL

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PAR Deskeco - 02 jan 2024 23:39, Dans Actualités

Une folle rumeur se propage sur les réseaux sociaux allegant  que la SNEL va taxer , dès janvier 2024, ses clients domestiques  et moyenne tension d'une nouvelle taxe de 3% à appliquer sur la consommation de l’électricité. 

Renseignements pris au niveau de la SNEL, il n'en est rien. Il s'agit plutôt d'une taxe sur la consommation de l’électricité qui concerne uniquement les entreprises minières,  clients Haute Tension  de la SNEL. Bien plus, cette taxe de 3% sera appliquée seulement aux 55 clients miniers HT bien identifiés.

Dans un courrier, Note circulaire aux consommateurs HT clients de la SNEL SA,  le directeur général, Fabrice Lusinde Wa Lusangi Kabema, mentionne que cette taxe est conforme à l’arrêté interministériel n°001/22 et n°0011/2022 d’avril 2022, fixant les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Ressources hydrauliques et Électricité.

A tout prendre, la SNEL n'a pas créé une quelconque taxe sur la consommation de l'électricité pour les clients domestiques. La notification qui circule est destinée aux consommateurs à Haute tension (les industriels et miniers). C'est une taxe institutée par le Ministère des ressources hydrauliques et Électricité  et le Ministère des finances dans un arrêté de 2022. La SNEL ne va que collecter chez les industriels et reverser l'argent à l'ARE (Autorité de régulation de l'électricité) conformément à  et arrêté interministériel. 

Communiqué

DESKECO 

 

 

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