Ressource Matters appelle la Cour des comptes et la justice à « étendre leur enquête pour que les personnes impliquées dans la disparition des centaines de millions USD d'avances fiscales de la Gécamines répondent de leurs actes ». C’est qu’on peut lire dans un communiqué de presse parvenu le 1er novembre 2023 à DESKECO.COM.
Cette structure de la Société civile félicite la Cour des comptes pour avoir « remis à l'agenda la disparition des fonds de la Gécamines sous forme d'avances fiscales, notamment 25,5 millions USD présumés détournés par M. Albert Yuma, ancien PCA de la Gécamines et Deogratias Mutombo, ancien gouverneur de la Banque centrale du Congo, parmi d'autres ». Ressource Matters encourage la justice à « étendre l’enquête au-delà de ces faits, puisque 25 millions USD ne représentent qu’un cinquième des avances fiscales disparues ».
Le même document rappelle, selon une enquête menée par Ressource Matters en collaboration avec le consortium Congo Hold-up, que « la Gécamines a versé plus de 530 millions USD dans les comptes de la Banque centrale du Congo de 2012 à 2020. Selon les parties impliquées, il s’agissait d’avances fiscales, c’est-à-dire des paiements de taxes avant qu’elles ne soient dues à l’Etat. Cependant, selon l’IGF, la majorité de ces fonds n’a jamais été versée (ou nivelée) au Trésor public. En lieu et place, des documents consultés par Ressource Matters montrent que certaines avances fiscales ont directement été transférées aux entreprises privées. 8 millions USD ont même directement été retirés en liquide au guichet de la BGFIBank. Les sociétés privées dont Sud Oil (qui n’existe que sur papier) a bénéficié de 15 millions USD et Texico (qui appartiendrait à Albert Yuma et Norbert Nkulu) a eu droit à 5 millions USD ».
Plaidoyer pour l’organisation d’un procès public et médiatisé afin que la vérité éclate au grand jour
Entretemps, poursuit le communiqué, « les anciens ministres des Finances ont ordonné aux régies financières de faire comme si ces sommes étaient bel et bien arrivées au Trésor public. Plus particulièrement, ils ont demandé aux trois régies d’accorder à la Gécamines des ‘titres’ reconnaissant le versement de des avances fiscales (‘titrisation’), même si celles-ci ne sont jamais arrivées au Trésor public. Ainsi, la DGI a reconnu avoir ‘perçu’ plus de 340 millions USD, la DGRAD a reconnu plus de 121 millions et la DGRAD Transparence dans les industries extractives, les représentants des trois régies ont eux-mêmes confirmé ne jamais avoir vu l’arrivée de de ces avances ».
Ressource Matters « dénonce une fois de plus ces pratiques illégales de titrisation et compensation systématiques faites par les régies financières sur base d’une simple lettre du ministre des Finances, sans toute forme de preuve attestant que ces fonds ont effectivement été encaissés par le Trésor public ». La structure félicite l’Inspection générale des finances (IGF) qui a instruit toutes les régies financières à suspendre les compensations car non seulement qu’elles sont prohibées par la loi, mais plus de 315 millions USD restent intraçables : aucune pièce ne prouve qu’elles ont été réellement encaissées par l’Etat ».
Ressource Matters encourage la Cour des comptes qui est en pleine instruction du dossier, l’IGF et les cours et tribunaux, à « poursuivre sans relâche toute personne impliquée dans le détournement de ces avances fiscales qui prive l’Etat congolais et la société Gécamines des moyens nécessaires pour la relance de ses activités. Nous demandons qu’un procès public et médiatisé soit organisé afin que la vérité éclate au grand jour en vue de décourager ces actes qui freinent le développement du pays ».
Bienvenu Ipan
