La plateforme de la Société civile militant contre la corruption en République démocratique du Congo « Le Congo n’est pas à vendre » (CNPAV) interpelle le gouvernement, en général, et la CENI, en particulier, sur la rétention d’informations concernant la gestion des fonds liés à l’organisation des élections en cours.
Dans un communiqué parvenu le lundi 23 octobre 2023 à la Rédaction de DESKECO.COM, la Centrale électorale estime qu’il est « incompréhensible qu’à trois mois des élections, la CENI n’ait jamais élaboré un budget global des élections, se contentant des budgets annuels prévus dans les lois des finances 2022 et 2023. Ceci rend tout contrôle citoyen difficile et complexe ».
Le Congo n'est pas à vendre note que la CENI a publié sur son site internet le rapport financier 2022 qui renseigne d’une manière globale sur ses opérations financières. Il « regrette cependant que beaucoup d'informations ne soient pas désagrégées pour faciliter le suivi et que certaines informations, notamment sur l’inventaire comptable et financier, la situation de la trésorerie et le solde de la caisse ou de la banque au 01 janvier 2023 manquent ».
Pour le CNPAV, le rapport financier 2022 de la CENI « ne permet pas au public congolais d'accéder aux informations détaillées des opérations financières de la CENI et ceci viole les principes de la sincérité et de la publicité du budget prévus par l’article 4 de la Loi des finances (LOFIP) ».
Ainsi, il est indiqué pour la CENI d'élaborer un budget global du processus et de publier des rapports désagrégés des opérations effectuées de 2022 à ce jour. Ce qui permettra :
- à la population d’avoir une vision globale des opérations électorales pour exercer un bon suivi citoyen ;
- au Parlement ainsi qu’à la Cour des comptes de diligenter des contrôles au sein de la CENI.
Eviter les erreurs du passé
Le CMPAV souligne que « Ceci est d’autant plus important que le manque de clarté sur les opérations électorales est notamment à la base de tensions observées par le canal des médias entre la CENI et le ministère des finances ».
Pour le CNPAV, « cette situation engendre des pratiques questionnables dans l’opinion ». Le consortium des ONG de lutte contre la corruption cite, à titre indicatif, ce cas : « lors d'une récente réunion entre la CENI et la société civile, M. Denis Kadima, président de la CENI a révélé que cette dernière commence à recourir à des prêts bancaires ; sans préciser sur quelles bases juridiques, pour quel taux d'intérêt et à quelle échéance de remboursement et surtout avec quelle garantie ? Il urge de prendre des mesures idoines pour éviter que les erreurs précédemment observées dans l’acquisition du matériel ne se répètent ».
Fort de tout cela, le Congo n’est pas à vendre demande donc à la CENI de « respecter scrupuleusement la procédure de passation de marché public. Le non-respect des textes légaux, dont la loi des finances publiques de 2011 et celle de 2010 sur les marchés publics constitue un terreau non négligeable à la corruption et à l’enrichissement sans cause. Le respect des lois est un impératif auquel toutes les institutions publiques et de surcroît une organisation d’appui à la démocratie doivent se plier sans aucune restriction ».
Pour le CNPAV, « au nom de la transparence et de la redevabilité, des facteurs clés de la bonne gouvernance, la CENI devait par exemple rendre public toutes les informations relatives à l’utilisation de chaque partie des fonds reçus et surtout respecter scrupuleusement la procédure de passation de ses marchés publics ».
Bienvenu Ipan
