RDC : le ministère des Finances prévoit la suppression de 32 actes générateurs pour rationaliser la mobilisation des recettes publiques 

Fiscalité
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PAR Deskeco - 04 sep 2023 11:39, Dans Actualités

Le Ministre des Finances, Nicolas Kazadi, a présenté au Conseil du 1er septembre, le rapport sur la rationalisation des actes générateurs du pouvoir central. 

Il a indiqué qu’en exécution de la politique du Gouvernement, la rationalisation des droits, taxes et redevances du Pouvoir Central a été inscrite comme repère structurel de la deuxième revue du Programme formel conclu avec le Fonds Monétaire International, soutenu par la facilité élargie des crédits, dont le Plan a été adopté lors de la réunion du Conseil des Ministres du 06 octobre 2022.

Pour matérialiser cet objectif, le Ministère des Finances a organisé des séances de travail réunissant la DGRAD et les services d'assiette. A l’issue de ces travaux, il a été proposé : 

a) La suppression des 32 actes générateurs, repartis selon les Ministères :

- Affaires Etrangères : 3

- Communication et Médias : 1

- Enseignement Supérieur et Universitaire : 3

- Pêche et Elevage : 4 

- Santé Publique : 2

- Transports et Voies de Communication et Désenclavement : 4

- Environnement et développement durable : 3

- Culture et Arts et patrimoines : 3

- Agriculture : 2

- Ressources Hydrauliques et Electricité : 3

b) La fusion des 13 actes générateurs, repartis selon les ministères et services :

- Enseignement Supérieur et Universitaire : 2

- Pêche et Elevage : 3

- Environnement et Développement durable : 2

- Portefeuille : 2

- Transports, voies de communication et désenclavement : 2

- Intérieur (Direction Générale des Migrations) : 2

c) La reformulation des quatre actes générateurs :

- Enseignement Supérieur et Universitaire : 1

- Tourisme : 2

- Cultures, Arts et Patrimoines : 1

Le Ministre des Finances a sollicité et obtenu l’approbation du Conseil qui permettrait de passer à l’étape suivante, celle de la modification de l'Ordonnance-loi no 18/003 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central telle que modifiée et complétée à ce jour.

DESKECO 

 

 

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