Le Ministre des Finances, Nicolas Kazadi, a présenté au Conseil du 1er septembre, le rapport sur la rationalisation des actes générateurs du pouvoir central.
Il a indiqué qu’en exécution de la politique du Gouvernement, la rationalisation des droits, taxes et redevances du Pouvoir Central a été inscrite comme repère structurel de la deuxième revue du Programme formel conclu avec le Fonds Monétaire International, soutenu par la facilité élargie des crédits, dont le Plan a été adopté lors de la réunion du Conseil des Ministres du 06 octobre 2022.
Pour matérialiser cet objectif, le Ministère des Finances a organisé des séances de travail réunissant la DGRAD et les services d'assiette. A l’issue de ces travaux, il a été proposé :
a) La suppression des 32 actes générateurs, repartis selon les Ministères :
- Affaires Etrangères : 3
- Communication et Médias : 1
- Enseignement Supérieur et Universitaire : 3
- Pêche et Elevage : 4
- Santé Publique : 2
- Transports et Voies de Communication et Désenclavement : 4
- Environnement et développement durable : 3
- Culture et Arts et patrimoines : 3
- Agriculture : 2
- Ressources Hydrauliques et Electricité : 3
b) La fusion des 13 actes générateurs, repartis selon les ministères et services :
- Enseignement Supérieur et Universitaire : 2
- Pêche et Elevage : 3
- Environnement et Développement durable : 2
- Portefeuille : 2
- Transports, voies de communication et désenclavement : 2
- Intérieur (Direction Générale des Migrations) : 2
c) La reformulation des quatre actes générateurs :
- Enseignement Supérieur et Universitaire : 1
- Tourisme : 2
- Cultures, Arts et Patrimoines : 1
Le Ministre des Finances a sollicité et obtenu l’approbation du Conseil qui permettrait de passer à l’étape suivante, celle de la modification de l'Ordonnance-loi no 18/003 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central telle que modifiée et complétée à ce jour.
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