A la demande du Gouvernement, l’Inspection Générale des Finances (IGF) a réalisé un audit sur la BIAC afin de dresser un état des lieux des options visant le remboursement des déposants et d’autres créanciers de cette institution financière sous liquidation. A l’issue de l’Audit, il est relevé, à fin 2020, que le total des avoirs est estimé à 189,9 millions USD contre des dettes de 168,1 millions USD, selon le compte rendu du Conseil des ministres du 24 février 2023, faisant état du rapport fait par le Comité de Stabilité Financière et rendu par le ministre des Finances.
« Il en ressort qu’un effort de recouvrement des créances et de réalisation des immeubles devrait permettre de désintéresser les créanciers, particulièrement les déposants dont la dette est estimée à 121,5 millions USD et le personnel, dont la dette s’élève à 16,7 millions USD. Cependant, compte tenu de l’installation d’un liquidateur non approuvé par la Banque Centrale comme l’exige la loi bancaire, et de l’absence de contrôle des actions en cours, le Comité de stabilisation estime qu’il y a un risque majeur de dilapidation des actifs nécessaires à l’apurement du passif », rapporte le compte rendu du Gouvernement.
Ainsi, le Comité de Stabilité Financière a recommandé que des actions appropriées de sauvegarde soient entreprises au niveau judiciaire en vue de dénouer les contradictions qui se sont installées dans ce dossier au mépris du respect de la loi bancaire.
Une fois ces mesures de sauvegarde obtenues, et compte tenu des contestations, le Comité de Stabilité Financière propose qu’un nouveau liquidateur soit nommé par la Banque Centrale du Congo, en accord avec le Gouvernement.
Ce nouveau liquidateur devrait se charger notamment de : -procéder à la récupération des crédits détenus par la clientèle, parmi lesquels les crédits accordés aux sociétés apparentées ; -finaliser les dossiers relatifs aux immeubles de la BIAC sans titres de propriétés dans la ville de Beni et dans la province du Kongo-Central ainsi que le dossier de l’immeuble Marcel Lafleur aux fins de sécuriser le patrimoine de la banque sur lesquels pèse un risque d’expropriation ; finaliser les dossiers contentieux en cours, dans lesquels des fonds importants de la banque sont indument détenus par des tiers.
En outre, un inventaire physique exhaustif du patrimoine immobilier devra être réalisé pour en actualiser la valeur globale et élucider la situation des 15 terrains de la BIAC S.A. Pour éviter toute contestation, le Comité de Stabilité Financière recommande que cette tâche soit confiée à un Cabinet indépendant qui travaillera sous sa supervision.
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