Le Ministre des Finances, Nicolas Kazadi, a soumis, au Conseil des ministres du vendredi 11 novembre, deux Projets de Décrets pour examen et adoption. Ces deux projets de décrets sont en réalité deux réformes initiées dans le secteur des Finances publiques pour accroître la mobilisation des recettes et permettre au gouvernement d’avoir les moyens financiers adéquats devant lui permettre de mettre en œuvre sa politique.
Mieux, ces deux projets de décret sont une des exigences du FMI (Fonds monétaire international) dans le cadre de l’accord triennal pour permettre à la RDC de bénéficier de la troisième tranche de la Facilité élargie de crédit (FEC).
« Ces deux Projets de Décret font partie des déclencheurs au décaissement de la prochaine tranche de la Facilité Élargie de Crédit (FEC) du Fonds Monétaire International (FMI) qui devra intervenir en décembre 2022 », a reconnu le gouvernement dans son compte rendu de la réunion du Conseil des ministres.
Le premier texte de loi concerne le Projet de Décret modifiant et complétant le Décret n°0058 du 27 décembre 1995 portant création, organisation et fonctionnement de la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations (DGRAD). Ce texte adapte les structures de cette Régie financière à la réforme globale des finances publiques et à la réforme de l’Administration publique, d’une part ; et à la réforme de la décentralisation financière et territoriale en République Démocratique du Congo, d’autre part.
Le Ministre des Finances a souligné que ces adaptations tiennent compte des impératifs de maximisation des recettes non fiscales du Pouvoir Central, de l’évolution institutionnelle, économique et sociale du pays ainsi que de la complexité des missions assignées à la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations.
Le deuxième texte de loi porte sur le Projet de Décret modifiant et complétant le Décret n°017/2003 du 02 mars 2003 portant création de la Direction Générale des Impôts (DGI). A ce sujet, l’argentier national a précisé que ce texte tient compte de la nécessité de poursuivre le programme de modernisation de cette Régie Financière et d’adaptation de son organisation à l’évolution économique du pays et à la législation. « L’objectif étant d’assurer un meilleur fonctionnement de services et de permettre une mobilisation accrue des recettes fiscales », précise le compte rendu du Conseil des ministres.
A noter que la RDC s’est fait l’ambition de mobiliser 14,6 millions USD en 2023 avec son budget national. Ce challenge découle des performances enregistrées en 2022 où le gouvernement devrait largement dépasser le 11 milliards USD prévus du Budget national.
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