L'Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) dit suivre de près le débat engagé entre le président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), Denis Kadima et le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, au sujet des fonds décaissés pour les opérations électorales en République démocratique du Congo, entre décembre 2021 et février 2022.
Dans son communiqué rendu public ce vendredi 18 février, l'ODEP dit avoir recueilli auprès du gouvernement que la CENI sollicite un décaissement de 640 millions de dollars pour entamer les activités électorales en 2022. Pour l'ODEP la demande de cette somme par la CENI ne se justifie pas.
"L'ODEP se dit surpris par cette demande, qui est irrationnelle, d’autant plus que la RDC est à son quatrième cycle électoral. En 2018, 52% du budget des opérations électorales couvraient l’acquisition des matériels et la quincaillerie électorale. Ce qui existe déjà, d’après le rapport du processus électoral 2012 à 2019", note l'ODEP.
Pour cette Ong, le budget de la CENI pour la couverture des élections présidentielles, législatives nationales et provinciales ne peut pas dépasser 350 millions USD.
"Nous estimons que le budget actuel ne devrait pas dépasser 350 millions de dollars pour couvrir les élections présidentielles, législatives nationales et provinciales, même si on y ajoutait la révision du fichier électoral, évalué à près de 70 millions de dollars, si on s’en tient au budget présenté en 2015 pour couvrir les mêmes besoins", renseigne le même communiqué.
Concernant le dossier "achat des véhicules des membres de la CENI", l'ODEP évoque une violation de la loi relative aux marchés publics et note des fautes au niveau du ministère des Finances.
"Constatons que l’achat des véhicules des membres de la CENI viole l’article 6 de la loi relative aux marchés publics. La surfacturation révélée par le Ministre des finances est une conséquence de l’absence de planification et de contrôle a priori. Comment a-t-il ordonné le paiement sans disponibilité des crédits budgétaires, sans appel d’offre, … ? Pire encore, la décision du Ministre des finances voulant placer la CENI sous tutelle du BCECO a violé le décret du 28 décembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement de la cellule de gestion des projets et des marchés publics au sein de la CENI", poursuit l'ODEP.
Face à ces situations, l’ODEP constate que le financement du processus électoral est en danger.
"La course à l’enrichissement illicite, les mauvaises pratiques décriées sous Corneille Naanga ont refait surface. Le pays n’est pas sorti du vieux démon des élections business", ajoute cette ONG.
A cet effet, pour éviter le pire, l’ODEP formule des recommandations au premier ministre, au ministre des Finances, à la CENI et aux organes de contrôle.
Au premier Ministre de :
- Prendre des mesures nécessaires pour garantir à la CENI la jouissance effective de l’autonomie financière conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi organique n° 10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la commission électorale nationale indépendante telle que modifiée à ce jour ;
- Présenter au parlement un collectif budgétaire à la session de mars pour examen et vote du budget détaillé de la CENI;
- Prendre une décision pour encadrer la procédure de mise à disposition effectuée par le gouvernement à la CENI ;
Au ministre des finances : d’exiger un plan de décaissement avec chronogramme d’activité avant toute mise à disposition de fonds ;
A la CENI : de publier un budget détaillé des opérations électorales assorties d’un plan de décaissement pour faciliter le gouvernement à financer le processus électoral ;
Aux organes de contrôle (Inspection générale des finances et Cour des comptes) : d’initier un audit complet de la CENI de 2012 à ces jours.
Jordan MAYENIKINI
