Depuis l’entrée en fonction du nouveau bureau de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), le trésor public a décaissé 212 milliards de FC, soit 104,2 millions de dollars, dont plus de 90% couvre les dépenses de fonctionnement, rapporte l’Observatoire de la dépense publique (ODEP). Pourtant le ministre des finances a annoncé le 15 février dernier une mise à disposition de fonds de 37 millions $. Entre le versement annoncé par le ministre des finances et ceux retracés par le ministère du budget, ODEP constate un écart de 67,2 millions de dollars, dont la destination reste à démontrer par les acteurs du circuit de la dépense publique.
Bien plus, l’ONG note que l’absence d’un plan de décaissement fourni par la CENI et d’un débat public organisé au Parlement « restent un handicap majeur pour une gestion orthodoxe des fonds affectés aux opérations électorales ».
L’ODEP donne des exemples et s’interroge: sur base de quel chronogramme d’activités le ministre des finances a décaissé 21 millions de dollars le 11 février dernier ? « Cette procédure de mise à disposition des fonds non réglementée, utilisée depuis l’ancien bureau, favorise le manque de transparence préjudiciable à la crédibilité même du processus électoral », ajoute t-il.
Ainsi l’ODEP, Sama Lukonde de prendre des mesures nécessaire pour garantir à la CENI la jouissance effective de l’autonomie financière conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi organique n° 10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la commission électorale nationale indépendante telle que modifiée à ce jour. L’ONG recommande aussi au Premier ministre de présenter au parlement un collectif budgétaire à la cession de mars pour examen et vote du budget détaillé de la CENI. L’ONG suggère aussi un meilleur encadrement de la procédure de mise à disposition effectuée par le gouvernement à la CENI. D’autres recommandations sont faites au ministre des finances. Il est demandé à Nicolas Kazadi d’exiger un plan de décaissement avec chronogramme d’activité avant toute mise à disposition de fonds.
L’ODEP demande aussi à la CENI de publier un budget détaillé des opérations électorales assorties d’un plan de décaissement pour faciliter le gouvernement à financer le processus électoral. Pour une meilleure clarté, l’ONG recommande aux organes de contrôle dont l’Inspection générale des finances et la Cour des comptes d’initier un audit complet de la CENI de 2012 à ces jours.
