Les assignations financières de la de DGI (Direction générale des impôts), hors les recettes issues des pétroliers producteurs, sont projetées à 6 881 487 873 447 de CDF (3,3 milliards USD au taux budgétaire annuel moyen de 2085 FC le dollar américain) dans le budget 2022, soit un taux d’accroissement de 44,8% par rapport à l’exercice 2021, selon l’Annexe explicative des prévisions des recettes de la Loi de Finances 2022.
Ces revenus mobilisés par la DGI proviennent des Impôts sur les rémunérations pour 1 921 309 294 848 de CDF, des Impôts sur les bénéfices et profits et sur les revenus des capitaux mobiliers pour 2 812 361 008 515 de CDF, des Impôts sur les biens et services pour 2 081 140 715 444 de CDF ainsi que d’autres recettes pour 66 676 854 639 de CDF.
En 2021, les recettes de la DGI étaient de l’ordre de 4 752 389 126 600 de CDF dont 3 020 062 544 731 de CDF ont été mobilisés au premier semestre 2021 sur des prévisions linéaires de 3 020 062 544 731 de CDF, soit un taux de réalisation de 127,1%, selon l’Annexe explicative des prévisions des recettes de la Loi de Finances 2022.
La DGI explique les performances enregistrées au premier semestre 2021, d’une manière générale, par l’encadrement efficace des échéances de paiement pour :- l’IERE, l’impact du code minier dont le taux d’imposition passe de 12 à 25% ; - l’IBP des grandes et moyennes entreprises non pétrolières de production, les paiements effectués par TFM, KCC, KIBALI GOLD MINING ; - l’IBP sur les prestations de services des non-résidents, au paiement de MUTANDA ET KCC à hauteur de 104 milliards de FC ; - l’IBP sur les revenus des capitaux mobiliers, le paiement de VODACOM à hauteur 120 milliards de FC ; - effort de service dû aux missions de contrôle fiscal.
Toutefois, la DGI dit rencontrer quelques difficultés dans la perception de certains impôts notamment : - le recouvrement des recettes sur l’IPR des institutions politiques, des cabinets politiques nationaux et provinciaux ; - les IPR des autres fonctionnaires et agents publics (budgets annexes et comptes spéciaux) ; - les IBP des micros entreprises en lieu et place de la patente collectée par la DGRK. - le captage de la production réelle des produits pétroliers suite à la non accessibilité aux terminaux de production pétrolière en haute mer ; la perception de l'IPR auprès des agences d'exécution.
A noter que le Budget du gouvernement pour 2022 est de plus de 10 milliards USD.
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