La Campagne « Le Congo n’est pas à vendre (CNPAV)» salue les efforts que fourni l’Inspection Générale des Finances (IGF) dans la lutte contre la corruption sous toutes ses formes. Il félicite l’Inspecteur Général Chef de Service de l’IGF, Jules Alingete, pour sa demande : « nous avons grandement besoin de la Cour des comptes, nous en avons marre d’être le seul service de contrôle qui reçoit les tirs des prédateurs ».
De ce fait, le CNPAV trouve que la demande de Jules Alingete rencontre ses recommandations et de l'ensemble de la société civile dédiée à l’amélioration de la gouvernance.
Cette plateforme appelle le chef de l'Etat Félix Tshisekedi a appliqué ses promesses tenues lors de son discours mettant fin à la coalition FCC-CACH, notamment sur la réhabilitation des institutions de contrôles à savoir : la Cour des Comptes et bien d'autres.
"[...] Pendant le discours du Chef de l’Etat lors de la rupture avec la coalition FCC-CACH, donnant naissance à l’Union Sacrée, il a fait savoir à l’opinion publique nationale et internationale l’urgence de la réhabilitation des institutions de contrôles à savoir : la Cour de Comptes, l’Inspection Générale des Finances, les Inspections Sectorielles et le contrôle administratif, « Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics (DGCMP) » pour limiter l’hémorragie fiscale et les détournements de biens publics afin de lutter efficacement contre la corruption", note le CNPAV.
Cette plateforme de la société civile signale que le travail de contrôle de finances publiques exige la complémentarité, d'où la nécessité de réhabiliter la Cour des Comptes pour ne pas fragiliser les actions de l'IGF.
"Lors de l’investiture du gouvernement Sama Lukonde, le Premier Ministre a cité la lutte contre la corruption comme l’une de priorités de son gouvernement. Dès lors, le CNPAV constate à ce jour qu’il y a très peu de progrès dans le contrôle des finances publiques, étant donné que l’unique institution de contrôle de finances publiques qui fonctionne et produit de résultats à encourager, demeure l’IGF. Abandonner ce genre de travail à une seule institution fragilise ses actions, affecte ses résultats et ses impacts. Il est à signaler que le travail de contrôle de finances publiques, est un travail de complémentarité", explique le CNPAV.
Le CNPAV note que la Cour des Comptes demeure l’unique conseil du gouvernement, du parlement et de la présidence en matière de la finances publiques. Il constate que la majorité des magistrats de la Cour des comptes n’ont jamais prêté serment jusqu’à ce jour.
"C’est ainsi que le CNPAV réitère toutes ses recommandations antérieures demandant au chef de l’Etat d’organiser la prestation de serment des 51 Magistrats non encore opérationnels et au gouvernement de restaurer l’ensemble du contrôle administratif à savoir : le travail du contrôle : i) du contrôleur budgétaire ; ii) du comptable public et des ordonnateurs".
En outre, au stade actuel, la Cour des Comptes ne dispose pas d’assez des moyens pour arriver à accomplir ses missions d’une part, et d’autre part les recommandations issues des rapports de reddition des comptes ne sont presque pas prises en compte par le Parlement.
Sur ce, le CNPAV sollicite l’autorité du Chef de l’Etat pour les actions ci-après :
- Suite aux difficultés de mise en œuvre de certaines dispositions de la loi (modalités pour exécuter certaines sanctions (Ex : LOFIP art 213, alinéas 3, repris aussi dans la Loi organique ; art 215 : difficulté d’identification de l’Autorité qui sanctionne), il faut modifier la loi portant Création Organisation et fonctionnement de la Cour des comptes ; - Organiser la prestation de serment des magistrats ; - Nommer le Premier Président et les Présidents des chambres de la Cour ; - Organiser le recrutement des magistrats ; - Organiser la Mise en retraite des magistrats ;
- Doter la cour des infrastructures adéquates et modernes ; - Mettre en application le programme du gouvernement tel que décrit au pilier 5 axe 20, point 114 à 116 qui consacre le contrôle des finances publiques ; - Vulgarisation de la Cour et de son plan Stratégique ; - Rendre effective l’autonomie financière en exécution de la Loi organique et conformément au programme du gouvernement ; - Identifier tous les corps de contrôle opérant dans les divers secteurs de l’administration publique et domaines d’intervention de l’Etat afin d’améliorer la fonction contrôle des finances publiques dans tous les secteurs.
Jordan MAYENIKINI
