Société minière du Katanga: pour des raisons inavouées, une amodiation confondue à une vente, la Gecamines demeure propriétaire des gisements

Ph. Droits tiers.
PAR Deskeco - 30 aoû 2021 07:48, Dans Actualités

Dans une vidéo devenue virale, le dossier Gécamines-Somika est mal interprété mais aussi mal compris et mal expliqué mais l'on préfère condamner l'ancien Chef de l'État Joseph Kabila Kabange,  le PCA de la Gecamines Albert Yuma et l'ancien Directeur général de la Gecamines Jacques Kamenga, d'avoir cédé à vil prix, à 10 millions de dollars, à la Société minière du Katanga -Somika-, pour 23 ans d'exploitation, une mine de l'opérateur public de cuivre et de cobalt de la République Démocratique du Congo. 

Pour ce média à la base de cette vidéo, la signature de ce contrat était motivé par des rétrocommissions, sans moindre égard à l'objet de cette convention présentée devant les caméras, pourtant clairement y mentionné, ni à la présomption d'innocence des personnalités soupçonnées. Voilà que ce média parle d’une cession alors qu’il s’agit d’une amodiation. Des analystes et experts du secteur minier déplorent le fait qu'un dossier complexe, traité et expliqué au public avec beaucoup de légèretés. A-t-on lu et cherché à comprendre avant de chercher à manipuler l'opinion pour salir d'autres personnes ?

Le débat pourrait s'arrêter à ce niveau, estiment plusieurs experts du secteur minier ahuris. Mais pour davantage d'éclairages, ils jouent à prendre aux mots le média en se demandant, comme ce dernier, si le pays peut   vendre une mine à 10 millions de dollars alors qu’elle vaut 3,5 milliards de dollars, précisant que pareilles allégations font rire tous les miniers. Ils expliquent que les 10 millions de dollars évoqués n’étaient qu’un accompte sur le pas de porte et non le prix d’une prétendue cession d’une mine. 

Par ailleurs, des experts font un recadrage technique, "pour sortir et le média et le public abusé d'une interprétation incomplète sur le dossier provenant d’un journaliste expert improvisé des questions minières".  Il s’agit plutôt, précise-t-on, du Contrat d’amodiation du PE 2590 sur Lupoto, signé au départ le 21 mai 2015 entre Gécamines et Iverland, mais résilié pour faire place à celui conclu entre Gécamines et Somika le 30 novembre 2017.

Il est clair que ce média a bel et bien confondu une amodiation, exploitation (d'une terre ou d'une mine) moyennant une redevance périodique ou vente. Le média recourt à l'expression amodiation pour parler de la vente dans le seul but de nuire.

"Ce contrat prévoit quatre voire cinq principaux droits pour la Gécamines: le paiement d’un pas de porte initial de 10 millions USD qui est un acompte sur les réserves estimées; le paiement d’un pas de porte additionnel sur les réserves additionnelles; le paiement des royalties initiales de 2,5% du chiffre d’affaires estimé; ainsi que le paiement des royalties additionnelles de 2,5% du différentiel positif entre le chiffre d’affaires estimé et le chiffre d’affaires réel" a-t-on appris des sources proches du dossier.

Face à cette situation, il est donc anormale d’affirmer que la durée du contrat est de 23 ans. Le contrat prévoit plutôt que ce contrat et les droits en découlant resteront en vigueur jusqu’à la date la plus proche, c'est à dire entre: 

• premièrement, la date intervenant 23 ans à compter de la date de signature,

• Deuxièmement, l’épuisement des gisements;

• Troisièmement, la date à laquelle le permis ne peut plus être renouvelé;

• Quatrièmement,  la date à laquelle le contrat est résilié ou résolu. Et, enfin, il y a lieu de souligner que la Gecamines demeure "propriétaire" des gisements amodiés étant donné que l’opération conclue entre Gécamines et Somika n’est qu’un louage des droits miniers.

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