RDC : le Conseil des ministres autorise la transmission au parlement pour ratification du Protocole sur le Commerce des services de la SADC

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PAR Deskeco - 14 aoû 2021 09:36, Dans Actualités

Le ministre du Commerce Extérieur, Jean-Lucien Bussa a sollicité du Conseil des Ministres d’autoriser la transmission au Parlement, dans les meilleurs délais, pour ratification du Protocole sur le Commerce des services de la SADC signé jadis par la République Démocratique du Congo. C'était au cours de la 15ème réunion du Conseil des ministres tenue le vendredi 13 août. 

"Ce protocole vise notamment à libéraliser progressivement le commerce intra-régional des services sur la base de l’équité, de l’équilibre et des avantages mutuels en vue d’éliminer en substance toute discrimination entre les États parties et de mettre en place un cadre commercial libéral pour le commerce des services, le but étant de créer un marché unique pour le commerce des services", explique le compte-rendu du Conseil des ministres. 

Après débat et délibérations, le texte a été adopté et il sera envoyé au Parlement pour sa ratification. 

Par ailleurs, Jean-Lucien Bussa a aussi demandé au Conseil d’autoriser la signature et ensuite la ratification du Protocole commercial de la SADC conclu par les États membres le 24 août 1996 à Maseru, au Lesotho et entrée en vigueur depuis l’an 2000. Il vise à libéraliser davantage le commerce intra-régional des biens et services sur la base d’arrangements commerciaux justes, mutuellement équitables et avantageux.

"Le Ministre du Commerce Extérieur a proposé que la signature dudit 
Protocole intervienne au cours du 41ème Sommet ordinaire des Chefs d’États et de Gouvernement de la SADC, qui se tiendra du 17 au 18 août 2021 à Lilongwe, au Malawi sous le thème : « renforcer les capacités productives face à la pandémie de Covid-19 en vue d’une transformation économique et industrielle inclusive et durable », indique le compte-rendu du Conseil des ministres.

Après débat et délibérations, le Conseil des Ministres a adopté ce texte.

Jordan MAYENIKINI 

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