La République démocratique du Congo tournerait visiblement en rond en ce que les dirigeants aux commandes du pays ne mettent pas en œuvre des solutions déjà existantes tant pour améliorer la mobilisation des recettes publiques et le climat des affaires que pour permettre la diversification de l’économie nationale ou encore la promotion de l’entrepreneuriat, moteur de développement par excellence.
Le cas le plus éloquent est celui des « 28 mesures d’urgence pour la stabilisation et la relance économique du pays », arrêtées le 26 janvier 2016 au terme d’une réunion extraordinaire du Conseil des ministres présidée, à cette époque, par l’ancien président de la République, Joseph Kabila Kabange, avec comme Premier ministre, Augustin Matata Ponyo.
Rappelons que ces mesures ont été prises pour faire face aux effets néfastes de la baisse des cours des principaux produits d’exportation de la RDC sur le marché international. En 2015, la baisse des prix du cuivre, du cobalt et du pétrole, a induit une perte d’environ 1 milliard de dollar dans les recettes publiques issues des exportations. Et donc, il fallait trouver des nouvelles mesures pour renflouer les caisses de l’Etat et relancer l’activité économique.
Presque cinq ans maintenant que plus de 90% de ces mesures n’ont jamais été mises en œuvre, non seulement par le gouvernement Matata lui-même mais aussi par les différents Exécutifs successifs jusqu’à ce jour. Pourtant, la mise en œuvre de ces mesures devrait accroitre les ressources financières du gouvernement, améliorer la qualité de la dépense publique et mettre en œuvre les réformes structurelles à impact rapide.
De Matata à Ilunkamba en passant par Badibanga et Bruno Tshibala, aucun Premier ministre ne s’est soucié de privilégier ces réformes et ces mesures dont la plupart nécessitent juste la volonté politique.
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De la lutte acharnée contre la fraude fiscale à la réduction du train de vie des institutions de la République en passant par la création des banques spécialisées (Banque agricole, banque du crédit immobilier ou de l’habitat, banque de développement des PME/PMI, du Fonds national d’investissements), la certification des réserves minières, la digitalisation des services de régies financières, le renforcement de contrôle aux frontières, l’élargissement de l’assiette,…toutes ces mesures et réformes que Félix Tshisekedi a retenues dans ses conclusions des consultations ont déjà été préconisées dans les 28 mesures d’urgence d’antan. Il faut juste une volonté politique pour les mettre en œuvre et en tirer tous les bénéfices tant sur les finances publiques que sur l’amélioration du climat des affaires.
A titre de rappel, voici les 28 mesures d’urgence adoptées par le gouvernement Matata en janvier 2016 :
1.De la lutte sans concession contre la fraude fiscale, douanière, dans les secteurs économiques, des télécommunications et des transports par la constitution d’équipes mixtes à cette fin, l’évaluation et l’audit des contrats d’amodiation et de partenariat conclu avec les sociétés minières de l’Etat, plus de rigueur dans l’octroi des exonérations, la réduction des taxes à l’exportation de certains produits, l’encadrement des principaux centres d’ordonnancement du pays, le contrôle accrue dans le secteur des transports, la stricte application de la limitation du nombre des services opérant aux frontières, le marquage moléculaire du carburant, le renforcement du contrôle des sim box et l’autorisation donnée à l’autorité de régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC) de signer des contrats de partenariat avec des sociétés spécialisées ;
2.l’évaluation de la réforme instituant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ainsi que les mécanismes d’amélioration de la collecte de ladite taxe et de la diversification des taux en réduisant par exemple le taux prélevé sur certains produits de première nécessité alimentaires ;
3. La diversification de la production minière en s’appuyant sur les minerais polymétalliques de l’Est, l’or et les terres rares ;
4. Le contrôle de la qualité et de la hauteur des investissements dans le secteur minier ;
5. La maximisation des ressources internes et externes par la mobilisation de l’épargne intérieure privée, le déploiement du guichet unique, l’émission des obligations du trésor sur le marché financier international, la numérisation du cadastre et la sécurisation des titres fonciers, la mercuriale foncière et l’amélioration de la collecte de l’impôt foncier et l’accélération de la migration vers la télévision numérique terrestre (TNT) en vue de libérer les fréquences devant servir à l’implémentation la 4G ;
6. Le renforcement des sanctions positives et négatives à l’égard des agents du fisc et des opérateurs économiques par la libération des montants dus au titre de la rétrocession aux services générateurs des recettes, la répression des agents impliqués dans la fraude et la corruption, la déclaration de patrimoine des mandataires des régies financières avant et après leur mandat ;
7. Le recouvrement effectif de l’impôt professionnel sur rémunérations (IPR) à charge de tous les membres des institutions publiques nationales et provinciales et sur les rémunérations du personnel des entreprises et établissements publics ;
8. Le renforcement des contrôles aux frontières afin de limiter l’exportation illégale des billets de banque et des matières précieuses ;
9. le renforcement et l’encadrement de la fiscalité et de la parafiscalité forestière ;
10. La réduction du train de vie des institutions publiques ainsi que l’encadrement et la rationalisation des dépenses publique par une action d’harmonisation des salaires et émoluments au sein desdites institutions, le contrôle de la paie des fonctionnaires et des frais de fonctionnement et le strict respect de la loi relative à la procédure de passation des marchés publics pour les dépenses liées aux élections, le respect de la chaine des dépenses ;
11. La relance des travaux d’infrastructures et équipements notamment ceux de l’électrification et de desserte en eau potable dans les chefs-lieux de nouvelles provinces par les énergies renouvelables ;
12. Le relèvement du niveau des dépenses d’investissements et de leur taux d’exécution ;
13. L’encadrement et l’appui financier et technique aux Petites et Moyennes entreprises/ Petites et Moyennes industries (PME/PMI) ;
14. L’évacuation et la poursuite de la réforme des entreprises du Portefeuille ;
15. La création des banques spécialisées, notamment la banque agricole, la banque du crédit immobilier, la banque de développement des PME/PMI, du Fonds national d’investissements, la transformation du Fonds de promotion de l’industrie (FPI) en banque d’investissements industriels et la recapitalisation de la CADECO et de la SOFIDE ;
16. L’assouplissement des conditions d’émission des garanties souveraines de l’Etat notamment pour l’octroi d’une telle garantie aux projets porteurs par le ministre des Finances ;
17. La création de trois zones économiques spéciales et l’essaimage des parcs agro-industriels dans les provinces, l’encadrement des paysans ainsi que la diversification et l’intensification de la production agricole ;
18. la mise en place rapide de l’Autorité de régulation et des contrôles des Assurances (ARCA) ;
19. La poursuite des réunions du cadre permanent de concertation économique (CPCE) pour l’amélioration du climat des affaires dans notre pays ;
20. La redynamisation de l’Autorité de régulation des marchés publics et son déploiement dans toutes les provinces pour faire respecter rigoureusement les procédures de passation des marchés publics ;
21. La poursuite de l’installation des compteurs à prépaiement par la SNEL pour recouvrement des factures de consommation d’énergie électrique ;
22. L’organisation sans délai d’une concertation avec la SNEL et la mise en œuvre d’un programme d’électrification et de desserte en eau potable dans les zones rurales ;
23. La relance des activités touristiques notamment par la réaffectation du Fonds de promotion du tourisme à sa vocation et la sécurisation des sites touristiques ;
24. La mise sur pied d’un train de mesures incitatives en faveur du secteur privé en synergie avec la Fédération des entreprises du Congo et les autres organisations similaires ;
25. Le financement des études de faisabilité d’une série de projets à financer pour la période 2016-2020 notamment dans les secteurs des infrastructures, de l’énergie et des transports ;
26. L’examen urgent par l’exécutif du projet de loi sur le partenariat public-privé notamment sur le BOT à soumettre au parlement pour adoption ;
27. La mobilisation et la canalisation des ressources extérieures notamment par l’assouplissement des conditions de concessionnalité dans le cadre du financement des projets d’infrastructures et des PME/PMI ainsi que l’autorisation par le ministre des Finances de l’octroi de la garantie de l’Etat pour le financement des infrastructures et autres projets porteurs ;
28. Et la certification des réserves minières et en hydrocarbures grâce aux travaux géophysiques d’évaluation et de certification desdites réserves.
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Amédée Mwarabu
