Prestation de serment des 3 juges de la Cour constitutionnelle : ça passe ou ça casse

Félix Tshisekedi
PAR Deskeco - 20 oct 2020, Dans Actualités

La crise, latente depuis des mois, est là au niveau des institutions de la République. Alors que les présidents de deux Chambres du Parlement ainsi que les députés et sénateurs du FCC font bloc pour boycotter la cérémonie de prestation de serment prévue ce mercredi 21 octobre au Palais du Peuple, le Chef de l’Etat reste droit dans ses bottes. Félix Tshisekedi entend prononcer ce mercredi cette courte phrase « Je prends acte de votre prestation de serment » pour valider les mandats de ces trois juges à la Cour constitutionnelle.

La cérémonie de prestation de serment des trois juges de la Cour constitutionnelle aura bel et bien lieu ce mercredi 21 octobre 2020 au Palais du Peuple de Kinshasa, selon le programme diffusé par le Protocole d’Etat de la présidence de la République.

Ce, malgré le boycotte annoncé par Jeanine Mabunda et Alexis Thambwe Mwamba, respectivement présidente de l’Assemblée nationale et président du Sénat. Dans un communiqué commun publié ce mardi 20 octobre, à la veille de la manifestation, les deux speakers n’attendent aucunement être « d’être partie prenante » de cette cérémonie.

« Se référant à la réunion de travail présidée par votre Excellence, mardi 13 octobre 2020 à la Cité de l’Union Africaine, nous réaffirmons notre position commune vous présentée à cette occasion…Nous sommes surpris d’être à nouveau saisis par la Présidence de la République pour l’organisation de cette cérémonie alors que le dernier Conseil des ministres chargeait le Premier ministre et le ministre des relations avec le Parlement quant à ce » indique le communiqué commun de Mabunda et Thambwe.

Comme il fallait s’y attendre, les députés et sénateurs du FCC, à l’issue de leur réunion de ce mardi à Show buzz, ont décidé de ne pas participer à la cérémonie de prestation de serment des trois juges de ce mercredi. Ils s’en tiennent à la réponse qui sera réservée à leur requête introduite le lundi 19 octobre à la cour constitutionnelle pour interprétation des actes de nomination de trois juges par le président de la République.  

Du côté du protocole d’Etat de la présidence de la République, les préparatifs vont bon train pour que cette manifestation soit organisée conformément à l’article 10 de la Loi n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle qui stipule : « Avant d’entrer en fonction, les membres de la Cour sont présentés à la Nation, devant le Président de la République, l’Assemblée Nationale, le Sénat et le Conseil Supérieur de la Magistrature représenté par son Bureau. Ils prêtent devant le Président de la République le serment suivant : « Moi, …, Je jure solennellement de remplir loyalement et fidèlement les fonctions de membre de la Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo, de les exercer en toute impartialité, dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence de la Cour Constitutionnelle et de n’entreprendre aucune activité mettant en cause l’indépendance, l’impartialité et la dignité de la Cour ». Le Président de la République leur en donne acte ».

prestation de serment

Ça va passer mais les casses sont inévitables

A la lumière de cette disposition, les trois juges prêteront serment devant le président de la République qui, seul, leur en donnera acte. Ce, devant la nation, l’Assemblée nationale, le Sénat et le Conseil Supérieur de la Magistrature représenté par son Bureau.

Avec le boycotte des deux présidents de deux Chambres du Parlement ainsi que des députés et sénateurs du FCC, on s’attend à ce que les parlementaires membres du CACH vont rehausser de leur présence cette cérémonie. L’on attend voir ce que sera le comportement de tous les autres députés et sénateurs de LAMUKA. Vont-ils aussi boycotter, au risque d’être taxé de faire la politique du FCC ou vont-ils participer ? C’est ce qu’on verra ce mercredi.

Pour autant, cette prestation de serment donne un sérieux coup de semonce à la coalition au pouvoir FCC-CACH. Rien ne devrait être comme avant cette manifestation de ce mercredi. L’on savait que les deux camps partenaires se regardaient en chiens de faïence depuis plusieurs mois, au regard de tous les couacs enregistrés, mais avec la tenue de cette cérémonie de prestation de serment contestée, on est en plein dans une crise institutionnelle entre la présidence de la République et le Parlement.

Tout compte fait, la prestation de serment aura lieu avec des absents notables. Et donc, comme ça va passer, il faut s’attendre aux casses après l’épisode de ce mercredi.  Est-ce que cette prestation de serment sonnera enfin le glas de cette coalition FCC-CACH que nul ne soutient réellement, ni les deux partenaires eux-mêmes, ni les militants de deux camps encore moins les Congolais. Quoi qu’il en soit, la quête du contrôle de la Cour constitutionnelle cache aune autre encore plus rude, celle de la CENI (Commission électorale nationale indépendante). Tout ceci dans la perspective de 2023.

Amédée Mwarabu

 
 

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