RDC : "Le Congo n'est pas à vendre" appelle le gouvernement à mettre fin aux contrats pétroliers des blocs I, II et III du Graben Albertine

Graben Albertine
PAR Deskeco - 29 sep 2020, Dans Actualités

La Campagne le Congo n’est pas à vendre (CNPAV) dénonce le gèle des blocs pétroliers I, II et III du Graben Albertine congolais par leurs détenteurs dont Caprikat et Foxwhelp pour les Blocs I et II, à travers leur filiale congolaise Oil of DR Congo, Efora Energy et Semliki Energy pour les blocs III.

A ce jour, alerte le CNPAV, ces trois blocs pétroliers présentent des problèmes juridiques, financiers et opérationnels à plusieurs égards, si nous considérons ne fusse que la période allant de 2010.

Le CNPAV soulève un défaut juridique et l’implication de Dan Gertler qui est sous sanctions internationales depuis 2017, pour faits de corruption.

« Du point de vue juridique, le Permis octroyé en 2010 aurait dû expirer en 2015. Un renouvellement était possible. Or, au lieu d’être renouvelé, le permis a été à deux reprises « étendu » respectivement en 2016 et 2019 sans justifier le pourquoi de cette option d’extension plutôt que le renouvellement prévu aussi bien par la loi que par le CPP. Malgré ces extensions, il n’y a eu aucun progrès notoire sur le site depuis 2015. Par ailleurs, les sociétés Caprikat, Foxwhelp, leur filiale congolaise Oil of DR Congo et leur propriétaire effective Dan Gertler sont tous sous sanctions internationales depuis 2017, pour faits de corruption. En outre, ce dernier fait objet de plusieurs controverses à ces jours pour ses affaires opaques en RDC. Lesdites sanctions les placent dans des conditions d’impossibilité de lever des fonds pour le développement du projet pétroliers, et empêchent tout éventuel investisseur d’interagir avec elles », renseigne le communiqué du CNPAV.

Le CNPAV signale que sur le plan financier, la RDC a perdu 5 millions de dollars pour avoir accepté d’étendre le Permis d’exploration au lieu de son renouvellement, puisque la loi exige le paiement de primes à chaque renouvellement de bloc. Le pays serait voué à un important manque à gagner tout au long de la chaîne, même si l’exploitation commençait un jour, car le CPP exonère le contractant et tous ses sous-traitants de toute une série d’impôts du droit commun et spécifiques, lesquels constituent des sources des revenus importants pour les autres pays pétroliers, en l’occurrence l’Ouganda qui partage le bloc pétrolier avec la RDC.

En outre, le CNPAV informe que TOTAL SA, actionnaire majoritaire avec 66,7% s’est retiré du projet en 2019 au moment de l’expiration de son Permis. Une nouvelle extension a été accordée à Efora Energy et Semliki Energie (ex partenaires de TOTAL SA), dans un contexte non seulement opaque, mais en plus à des sociétés à capacités techniques et financières douteuses. Jusqu’à présent l’identité du nouvel opérateur en remplacement de TOTAL n’est pas claire.

Eu égard à tout ce qui précède, tout en félicitant le Gouvernement de la RDC via le Ministère des Hydrocarbures pour le processus d’état de lieu du patrimoine gazier et pétrolier du pays entamé, lequel pourrait aboutir à la régularisation de la situation des blocs pétroliers en RDC, la Campagne « le Congo N’est pas à Vendre recommande :

Au Ministre national des Hydrocarbures : 

• De constater le gel effectif des gisements pétroliers des blocs I, II et III du Graben Albertine congolais par manque d’activités visibles du contractant depuis plus de 5 ans, et ce en violation des articles 25 de chacun de ces contrats. 

• De constater le manque des revenus escomptés dont est et restera victime le gouvernement congolais et les populations congolaises tout au long de la durée de vie desdits CPP à cause de l’exonération excessive dont bénéficie les Titulaires.

• De constater l’existence des sanctions internationales à l’égard des sociétés Caprikat et Foxwhelp ainsi que leur filiale congolaise Oil of DR Congo, les rendant ainsi des cocontractants à haut risque tant au niveau national qu’international.

• De constater le retrait de TOTAL SA à l’expiration normale du Permis d’exploration 

• De constater l’irrégularité des extensions intervenues pour chacun de ces contrats. 

• De constater que les Contractants tombent sans faille sous le coup des dispositions des articles 25 des deux CPP qui énumèrent les événements susceptibles d’occasionner la fin du Contrat, notamment lorsque le Permis d’exploration et tous les Permis d’exploitation auront expiré ou ne seront pas renouvelés conformément aux dispositions légales. 

• Par conséquent, déclarer de droit « LA FIN DESDITS CONTRATS » 

• Ensuite, de soumettre lesdits blocs pétroliers au processus d’appel d’offre conformément à la loi n° 15/012 du 1er Août 2015 portant Régime général des hydrocarbures ainsi qu’au décret n° 16/010 du 19 avril 2016 portant Règlement d’hydrocarbures.

Aux députés nationaux, provinciaux et sénateurs • De s’impliquer dans le suivi des recommandations ci-haut adressées au ministère des Hydrocarbures et de s’assurer que les blocs pétroliers du Graben Albertine sont attribués par appel d’offre à des sociétés disposant des capacités technique et financière avérées ; 

• D’exiger du Gouvernement national et provincial le rapport de paiement et d’utilisation des fonds destinés au développement local depuis 10 années pour le projet des blocs II et II ainsi que 8 années pour le projet du bloc III.

Jordan MAYENIKINI

 
 

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