Dépôt à temps du Budget 2021, Fonds de péréquation non activé, faible rétrocession aux provinces : des piques de Thambwe Mwamba au gouvernement

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PAR Deskeco - 16 sep 2020, Dans Finances

Le président du Sénat a fait un maximum de pression sur le gouvernement quant au manquement dans l’exécution du Budget 2020 mais aussi sur la prochaine loi de finances 2021 qu’il souhaiterait voir être déposé à temps. Toutes ces remarques sont autant des piques du speaker de la Chambre Haute du parlement à l’Exécutif national qui fait face principalement à la faiblesse dans la mobilisation des recettes à la suite de la crise sanitaire.

La session de septembre au Parlement étant essentiellement budgétaire, le président du Sénat, Alexis Thambwe Mwamba, a exigé du gouvernement, lors de son discours d’ouverture du 15 septembre, le dépôt dans le délai requis du Projet de Budget 2021 afin de permettre aux deux chambres d’examiner comme il se doit la loi de Finances de l’année prochaine.

« Comme vous le savez, la session de septembre est essentiellement budgétaire. Aussi, inviterais-je, à cet effet, le Gouvernement à déposer le projet du budget 2021 au Bureau de l’Assemblée Nationale, conformément aux prescrits constitutionnels, dès le début de la session en cours afin de permettre au Sénat d’y apporter son savoir-faire.  Et comme à chaque fois, je voudrais rappeler que l’examen de ce projet de budget de l’État n’est pas un simple rituel parlementaire annuel. Il est un acte législatif de grande importance pour la vie de notre État, ainsi que celle de nos populations. Par conséquent, il devra être guidé par le souci de rencontrer leurs attentes et de mettre à la disposition du Gouvernement un outil de gestion de sa politique aussi réaliste que pragmatique », a déclaré Thambwe Mwamba dans son discours en présence du Premier ministre Sylvestre Ilunga et de la présidente de l’Assemblée nationale, Jeannine Mabunda.

Faisant une analyse de l’exécution du budget 2020, le président du Sénat a fait constater que le gouvernement n’a pas encore actionné le Fonds de péréquation depuis le début de cette année 2020.

« C’est ici pour moi l’occasion de revenir sur la Caisse Nationale de Péréquation pour laquelle je vous promettais de commander une étude de faisabilité pour la création d’un système financier destiné à l’utilisation rationnelle et efficiente de ces fonds aux fins de développement des provinces. Le confinement imposé par la COVID-19 n’a pas permis la réalisation de cette étude. …Le budget 2020 avait alloué un montant de 1.082 milliards de francs congolais à la CNP ; à ce jour, le sous compte du compte général du Trésor à la Banque Centrale du Congo, réservé à la Caisse Nationale de Péréquation, n’a jamais été alimenté. Des informations en ma possession signalent que les prévisions de l’exercice 2021 envisageraient de rabattre ce montant à 441 milliards de francs congolais. Une telle proportion de rabattement drastique, même justifiée par la mauvaise conjoncture économique me semble inquiétante. C’est pourquoi, je recommande que, au moment venu, cette question soit examinée le plus rationnellement possible par notre Commission Ecofin.   J’exige du Gouvernement de verser déjà la quotité 2020 au prorata des recettes encaissées au sous-compte général conformément à l’article 24 de la loi créant la Caisse Nationale de Péréquation.

De même, Alexis Thambwe Mwamba a interpellé le gouvernement sur le faible décaissement des fonds de rétrocession en faveur des provinces. La loi exige une rétrocession de 40% des revenus nationaux aux provinces. Ce qui n’a pas été le cas ni durant les 8 premiers mois de l’année, ni l’année passée.

« Je souhaiterais que la Commission Ecofin se penche également sur la question de rétrocession aux provinces qui continuent à souffrir du non-respect des dispositions légales », a-t-il dit.

A fin août 2020, les états de suivi budgétaire renseignent que 1 385 836 056 314 FC ont été transmis aux provinces sur des prévisions linéaires estimées à 2 461 838 455 965 FC, soit un taux d’exécution de 56,29%.

Pour autant, Alexis Thambwe a prévenu que le budget 2021 fera l’objet des difficultés dans les affectations budgétaires à la suite des effets de la crise de coronavirus sur l’économie nationale.

« La crise invoquée plus haut rendra les affectations budgétaires plus difficile cette année ; je rappelle donc à l’assiduité et à la participation effective de tous les sénateurs aux séances de travail, tant en Commission qu’en Plénière ainsi qu’à la rigueur dans le traitement de toutes les questions qui découleront de cet exercice », a dit le président du Sénat.

Dès lors, il recommande au gouvernement de se « mettre en phase avec la lutte contre la corruption, la maximisation des recettes et la rationalisation des dépenses. « Je recommande une grande attention aux recettes douanières, fiscales, non fiscales et parafiscales. Quant aux dépenses, vous pourriez examiner les rubriques relatives au processus de stabilisation de l’économie, du soutien aux secteurs productifs, des besoins sociaux de base et de réhabilitation des infrastructures », a-t-il ajouté.

Au courant de cette session de septembre, le Parlement devra examiner tour à tour le Collectif budgétaire 2020 que le gouvernement s’apprête à déposer, la Loi sur la reddition des comptes ainsi que le Projet de Budget 2021.

Amédée Mwarabu                       

 
 

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