Pendant qu’il s’empresse à lancer officiellement le 24 septembre prochain son système couteux dit « RAM » (Registre des appareils mobiles), il est révélé que la GSMA, un organisme international qui représente les intérêts des sociétés de téléphonie cellulaire, avait proposé au ministre des PT&NTIC un système gratuit qui n’aurait impacté sur le coût d’utilisation d’un terminal téléphonique.
La GSMA est une association qui représente les intérêts des opérateurs mobiles du monde entier. Elle unit plus de 750 opérateurs avec près de 400 entreprises dans l'écosystème mobile, y compris les fabricants de combinés et d'appareils, les éditeurs de logiciels, les fournisseurs d'équipements et les entreprises Internet, ainsi que les organisations des secteurs industriels adjacents. La GSMA participe aussi à la définition et la publication de normes de téléphonie mobile, telle celle définissant l'usage de la voix sur les réseaux. C’est donc une institution qui a une expertise avérée au niveau mondial dans le domaine de la téléphonie mobile, dans tous ses aspects.
Il nous revient que la GSMA a proposé à la République démocratique du Congo, à travers le ministère de Poste, télécommunications et nouvelles technologies de l’information et de la communication (PT&NTIC) un système standard appliqué dans la plupart des pays destiné à la certification des appareils mobiles en vue de lutter contre les téléphones contrefaits et les vols.
Selon la proposition de la GSMA, pour éviter une nouvelle taxe avec effet d’alourdir le coût d’utilisation du téléphone, le système de certification des appareils mobiles en RDC pouvait se connecter gratuitement à la base de données IMEI de la GSMA qui permet de bloquer les appareils volés au niveau national et international grâce à la liste noire.
Bien plus, la GSMA a proposé à la RDC des méthodes de financement alternatives basées sur les modèles adoptés dans d'autres pays subsahariens qui consistent notamment à mettre en place une règlementation et un cadre juridique pour sanctionner la falsification de l'IMEI et sanctionner les ventes de téléphones portables volés et contrefaits.
Ce système a été proposé à la RDC en lieu et place de celui que s’apprête à lancer le 24 septembre prochain le ministère des PT&NTIC et qui impacte le coût de l’utilisation du téléphone étant donné que tout usagé d’appareil mobile devra payer entre 1 USD ou 7 USD respectivement pour les appareils 2G et les appareils 3G et 4 G.
Le système de la GSMA tranche totalement avec celui que s’apprête à imposer le patron des PT&NTIC aux Congolais car il traduit les meilleures pratiques à travers le monde à savoir : Le système de gestion des appareils ne devrait pas constituer un frein à l'adoption des smartphones ; Le gouvernement devrait envisager un droit d'enregistrement unique en lieu et place de frais répétitifs ; La redevance devrait être calculée en fonction de la valeur des téléphones et non pas être perçue comme une taxe supplémentaire ; Le système devrait garantir la conformité des nouveaux appareils importés ; Les appareils déjà en service devraient être exemptés ; Assurer un service de consultation publique.
Pour la GSMA, la mise en oeuvre du système CEIR ou RAM en RDC devrait se faire selon la méthode standar en trois étapes. D’abord, tous les terminaux nouvellement importés sont soumis à l'enregistrement dans le système ainsi qu'au paiement des frais d'enregistrement. Ensuite, les terminaux déjà en service auront leur IMEI - IMSI appariés et considérés comme exemptés du nouveau règlement (jusqu'à la fin de leur vie active). Et enfin, après la mise en application, les nouveaux téléphones connectés font l'objet d'une vérification de leur enregistrement, des frais sont perçus pour les terminaux personnels importés et un délai de grâce est prévu pour permettre une utilisation temporaire avant la déconnexion pour les appareils non enregistrés.
De l’avis de la GSMA, la redevance sur les terminaux ne résoudra pas le déficit budgétaire du gouvernement. La nouvelle taxe envisagée par le ministre des PT&NTIC, KIbassa Maliba, ne servira qu’à financer un éventuel partenaire technique ainsi que le régulateur en l’occurrence l’ARPTC (Autorité de régulation de la Poste et des télécommunications au Congo).
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A noter que le projet de la certification du ministre des PT&NTIC présente plusieurs inconvénients par la situation actuelle des télécoms en RDC. A ce jour, la taxation représente 26% du coût total des services de téléphonie mobile pour le consommateur en RDC. Dès lors, la nouvelle redevance sur les terminaux créera un obstacle supplémentaire à l'inclusion numérique. La redevance sur les terminaux va décourager l'adoption du smartphone pour les raisons car elle augmentera le coût de la possession d'un téléphone portable. La redevance représente un coût supplémentaire de près de 53% pour un smartphone d'entrée de gamme sur 3 ans. L'augmentation du coût d'utilisation annuel aura pour conséquence de ralentir la croissance du secteur des TIC en RDC et la capacité pour la RDC à attirer les investissements. Autre chose est que la déconnexion des terminaux actuellement en service, comme le prévoit le ministre des PT&NTIC, affectera les revenus et les recettes fiscales des opérateurs télécoms, et pourra avoir des effets négatifs tant sur la connectivité que sur l'économie.
Selon la GSMA, aucun autre pays ne perçoit de frais pour financer un système de gestion des dispositifs du genre CEIR.
Amédée Mwarabu
