RDC : le gouvernement suspend l’exonération de la TVA sur les importations des sociétés minières

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PAR Deskeco - 03 aoû 2020, Dans Mines

Le vice-premier ministre en charge du Budget, Baudoin Mayo Mambeke, sur décision du gouvernement levée lors de la 41ème réunion du Conseil des ministres, ordonne « la suspension de l’exonération de la TVA sur les importations des sociétés minières » dans le cadre des mesures de mobilisation accrue des recettes de l’Etat.

Dans une correspondance datée du 31 juillet 2020 et adressée à son collègue des Finances, le ministre du Budget écrit : « Le Conseil des ministres a décidé, au cours de sa 41ème réunion et dans le cadre de la mobilisation des recettes de l’Etat par les régies financières, de la suspension de l’exonération de la TVA sur les importations des sociétés minières.  A cet effet, je vous demande de procéder à l’exécution de cette mesure, sans délai, et conformément à la décision du Conseil des ministres ».

Cette décision intervient alors que le gouvernement a adopté, au cours sa 42ème réunion du Conseil des ministres du 31 juillet, un train de mesures pour stabiliser le franc congolais, relancer l’économie nationale et accroître la mobilisation des recettes publiques.

La RDC accuse une faible mobilisation des recettes publiques depuis le début de l’année notamment suite à la crise sanitaire de covid-19 qui a imposé un état d’urgence entre le 24 mars et le 21 juillet 2020 mais aussi le confinement dans certaines unités de production.

Le Trésor public affiche un gap en recette de plus de 2,6 milliards USD au cours du premier semestre 2020. En effet, les états de suivi budgétaire renseignent un niveau global de dépenses de l’ordre de 3 350 608 435 571 FC (1,718 milliard USD) contre les prévisions linéaires de 8 612 624 023 644 FC (4,416 milliards USD) au premier semestre 2020, soit un taux d’exécution de seulement 38,9%.

Plus spécifiquement, en ressources internes, les dépenses publiques du gouvernement se sont élevées à 3 156 764 192 824 FC contre les prévisions linéaires de 7 435 923 385 994 FC, soit un taux de réalisation de 42,5%, au 30 juin 2020. Ce niveau de dépenses a été dicté par la faiblesse dans la mobilisation des recettes publiques. Cette faible mobilisation des ressources se constate aussi chez les partenaires extérieurs de la République démocratique du Congo qui n’ont contribué au budget national qu’à hauteur de 193 844 242 824 FC (99,407 millions USD) sur des prévisions linéaires de 1 176 700 637 650 FC (603,436 millions USD), soit un taux d’exécution d’à peine 16,5%, à fin juin 2020.

Autant dire que le gouvernement accuse une baisse de ses ressources financières tant internes qu’externes.

Le Plan d'engagement budgétaire (PEB) du troisième trimestre 2020 du gouvernement plafonne les dépenses publiques à 2 157 069 000 000 FC (1,1 milliard USD).

Amédée Mwarabu

 
 

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