L’Inspection Générale des Finances promet de procéder prochainement à l’examen de la régularité et de la pertinence des exonérations sous quelque régime que ce soit, dont sont bénéficiaires quelques assujettis et redevables de tout impôt, droit et taxe.
Dans un communiqué rendu public ce jeudi 23 juillet et parvenu à DESKECO.COM, l’Inspecteur Général des Finances martèle là-dessus.
« Faisant suite aux instructions de son Excellence monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, consécutives aux décisions du gouvernement en matière de maitrise des exonérations, l’Inspecteur Général des Finances-Chef de Service informe les assujettis et redevables de tout impôt droit et taxe, bénéficiaires des exonérations, sous quelque régime que ce soit, que l’Inspection Générale des Finances procède à l’examen de la régularité et de la pertinence de ces exonérations », renseigne le communiqué de l’Inspection Générale des Finances.
A l’issue de ce contrôle, précise ce communiqué, il sera dressé une liste des exonérations illégales, abusives, contrefaites et falsifiées, exonérations qui seront proposées à l’annulation, sans préjudice des poursuites judiciaires pour les cas de faux et d’usage de faux.
L’IGF promet des sanctions de rigueur aux assujettis et redevables usant de telles exonérations.
« Dans la perspective des résultats de ce contrôle, l’Inspection Générale des Finances attire par conséquent l’attention des assujettis et redevables faisant usage de telles exonérations, que les montants éludés leur seront réclamés, avec application des pénalités de rigueur », ajoute ce communiqué.
La loi des finances 2020 prévoit jusqu’à 1 017 500 000 000 FC (508,750 millions USD) d’exonération et autres taux réduit des droits et taxes accordés aux opérateurs économiques et entités. Parmi les bénéficiaires de ces exonérations, il y a notamment des fraudeurs. C’est la mission confiée à l’Inspection générale des Finances de dénicher ceux qui bénéficient indûment des exonérations.
La 40ème réunion du Conseil des ministres tenue le vendredi 17 juillet avait instruit l’Inspection générale des Finances (IGF) de « veiller au contrôle de toutes les exonérations et compensations accordées à ce jour, et qui par ce fait amenuisent les montants des recettes récoltées Pour le compte du Trésor Public ».
Jordan Mayenikini
