L'Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances (ARCA) et la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA), ont conclu, le jeudi 02 Juillet en présence du vice-ministre des Finances Junior Mata, un protocole d'accord visant à renforcer "le contrôle de l’assurance des facultés à l’importation et de l’assurance des responsabilités civiles des propriétaires de véhicules terrestres à moteur en circulation internationale".
Ce sont le directeur général a.i de l’ARCA, Alain Kaninda Ngalula, et le directeur général a.i de la DGDA, Jean-Baptiste Nkongolo Kabila, qui ont signé ce protocole d'accord qui marque "la volonté de ces deux institutions de faire respecter les lois en vigueur en RDC, notamment celles régissant le secteur des assurances, dont les retombées socio-économiques attendues justifient leur engagement".
« La rétention des primes localement est une étape primordiale pour la maximisation des recettes, particulièrement dans le secteur dont j’ai la charge. Tout en contribuant à la viabilité des opérateurs d’assurances, elle a un effet catalyseur sur la dynamique économique, notamment à travers son rôle de pourvoyeur de capitaux – ressources longues – au système financier congolais améliorant ainsi les possibilités de financement de notre économie », a déclaré Alain Kaninda dans son mot de circonstance.
De même, le patron la DGDA s'est aussi engagé à faire appliquer le Code des assurances au regard de ce protocole d'accord avec l'Ataurité de régulation et de contrôle des assurances.
De son côté, le vice-ministre des Finances a promis d'apporter son soutien à cet accord. « C’est donc avec plaisir et satisfaction que je salue la signature du présent protocole d’accord auquel je promets d’apporter tout mon soutien pour barrer la route à toute ces pratiques illégales qui privent notre pays de précieuses ressources pour son développement », a dit Junior Mata.
Notons que le cadre de la Loi n°15/005 du 17 mars 2015 portant Code des Assurances consacre six assurances obligatoires, dont l’assurance des facultés à l’importation. A son article 286, celle loi interdit de souscrire une assurance directe à l’étranger ou auprès d’une entreprise non agréée par l’ARCA pour un risque concernant une personne, un bien ou une responsabilité située sur le territoire de la RDC.
Amédée Mwarabu
