Depuis l’installation de ses membres mi-2017, le Conseil national de suivi de l’Accord (CNSA) a bénéficié du Trésor public 7 millions 805 317 USD pour son fonctionnement et les rémunération de son personnel contre des prévisions budgétaires estimées à 17 millions 73 994 USD, soit un taux d’exécution de 45,71%, indique un rapport de l’Observatoire de la Dépense publique parvenu ce mercredi 10 juin à DESKECO.COM.
« Le CNSA reçoit du trésor public environ 250 millions de CDF (149.000 USD) par mois, pour son fonctionnement, soit 1,797 millions USD l’année. Depuis janvier 2020, les frais de fonctionnement ont connu aucun décaissement. Dès lors que les plénières ne se tiennent plus et que le bureau n’est pas complet, ces frais de fonctionnement ne servent à rien. L’on s’interroge sur l’importance de cette institution à l’heure où le pays fait face aux problèmes des moyens financiers, pour lutter contre le coronavirus», estime l’ODEP qui, du reste, a signalé des cas de malversations financières dans les fonds publics mis à sa disposition.
« Au regard d’une gestion calamiteuse du conseil national de suivi de l’accord et du processus électoral, nous estimons qu’il faut une remise en question de l’Institution. Elle est aujourd’hui une institution budgétivore, dont l’Etat rémunère des gens, qui ne travaillent pas. Par le fait que ses organes ne fonctionnement plus, environ 1 an. En outre, le CNSA est au cœur d’une malversation financière dont il est important aujourd’hui de retracer la destination de 3.087.630 USD sortis du trésor public pour la prime et salaire des 18 membres, non actif depuis plusieurs mois », signale l’ODEP dans son rapport tout en appelant le président de la République à dissoudre le CNSA.
Selon sa loi organique du 13 novembre 2018, le CNSA a pour mission de veiller au respect de l’Accord par tous les animateurs des Institutions et d’assurer le suivi ainsi que l’évaluation de sa mise en œuvre en vue de garantir l’organisation des élections crédibles, transparentes et apaisées.
Plusieurs voix se lèvent pour appeler à la dissolution du Conseil national de suivi de l’Accord accusé d’être non seulement une institution budgétivore mais aussi qui ne sert plus à rien. D’autant plus que depuis la tenue des élections en décembre 2018 et l’installation des animateurs issus de ces scrutins, le CNSA n’a plus sa raison d’être.
Le député Delly Sesanga a déposé, le lundi 8 juin, au Bureau de l'Assemblée nationale une proposition de loi sur la dissolution du CNSA compte tenu notamment de la non-organisation des élections générales prévues cette année.
Amédée Mwarabu
