RDC : déficit dans l’application de la Loi portant création, organisation, fonctionnement de l’ordre des architectes

ordre des arhitectes
PAR Deskeco - 02 déc 2019, Dans Actualités

L'ancien président de la Société des architectes du Congo (SAC) l'actuel Ordre national des architectes (ONA) , Claudien  Mulimilwa, plaide pour l’application de la Loi portant création, organisation et fonctionnement  de l’Ordre des architectes en République démocratique du Congo.

Promulguée en décembre 2018, cette loi n’est quasiment pas appliquée ni par l’Etat encore moins par les architectes eux-mêmes, selon Claudien Mulimilwa qui a dirigé de 2008 à 2018 la Société des Architectes du Congo.

« La loi prévoit 2 ans pour la mise en place des organes de l’Ordre national des architectes. A ce jour, il n’y a aucune structure. Nous avons pratiquement déjà perdu une année pour mettre les organes. Il y a urgence. Notre défi en 2020 c’est de mettre les organes. La loi est impérative. Elle doit s’appliquer. Le but du législateur  était de protéger la profession d’architecte », a confié Claudien Mulimilwa, en marge du 2ème Forum national de la société civile qui s’est tenu du 26 au 29 novembre à Kinshasa.

Il soutient cependant que malgré cette lacune, le gouvernement ne peut pas lancer des chantiers de construction ou accorder des permis de construire sans que l’on sache qui en sont des  architectes.

« On a vu des autorités poser la première pierre dans les travaux de construction sans que les architectes ne soient connus », a-t-il dénoncé, soutenant que c’est une violation de la Loi portant création, organisation  et fonctionnement de l’Ordre des architectes.

« Nul ne peut exercer la profession s’il n’est pas inscrit sur le tableau de l’Ordre des architectes. Certes il y a une excuse dans la mise en place du Tableau mais la loi reste la loi », rappelle Claudien Mulimilwa pour qui chacune des parties (Ndlr : l’Etat et l’Ordre des architectes) doit faire sa part de responsabilité dans l’application de cette loi.

L’article 23 de cette loi stipule « l’ordre comporte au niveau national les organes suivants : 1. l’Assemblée générale ; 2. le Conseil national de l’Ordre ; 3. le Conseil de discipline; 4. le Collège des Commissaires aux comptes. Le Règlement intérieur peut créer des chambres spécialisées ou des commissions selon les besoins.

Et au niveau provincial, l’Ordre comporte comme organes : « 1. l’Assemblée provinciale ; 2. le Conseil provincial ; 3. le Conseil provincial de discipline ; 4. le Collège provincial des commissaires aux comptes. Les organes provinciaux fonctionnent mutatis mutandis comme les  organes nationaux ».

Ce sont toutes ces structures qui doivent être mises en place pour que l’Ordre fonctionne normalement et puisse créer le Tableau des architectes qui seront reconnus par la loi.

Notons que cette loi a apporté les principales innovations suivantes : « 1. l’exclusivité de l’exercice de la profession par les professionnels du secteur ; 2. le regroupement en un Ordre de  l’ensemble des architectes exerçant en République Démocratique du Congo en vue de resserrer les liens de bonne et confraternelle collaboration entre les membres et de sauvegarder les intérêts professionnels et moraux des membres ; 3. le renforcement du régime des sanctions en intégrant les faits infractionnels ; 4. l’intégration des instruments juridiques internationaux relatifs à l’exercice de la profession d’architecte ratifiés par la RDC ».

Pour autant, l’Ordre National des Architectes a entre autres missions de : « Assurer l’ordre dans le secteur et garantir la qualité de la profession en vue de protéger la société congolaise contre les malfaçons architecturales ; Encourager les études, les recherches et les travaux scientifiques concernant l’architecture ; Vulgariser toutes les questions ayant trait à l’architecture par des expositions, des cours publics, des conférences et des publications ».

Claudien Mulimilwa met à son actif durant ses 10 années passée à la tête de la Société des architectes du Congo, outre la Loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre des architectes, la création d’une école doctorale en architecture au sein de l’Institut supérieur d’architecture et d’urbanisme (ISAU) avec aujourd’hui 25 doctorants, l’essaimage des facultés d’architecture en province notamment à l’Université de Lubumbashi, à Bukavu et à MBanza Ngungu non sans oublier le partenariat avec la Wallonie Bruxelles internationale pour la formation du corps enseignant dans les facultés d’architecture en RDC.

Amédée Mwarabu

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