La Régie des voies aériennes (RVA), à travers le GO-PASS (Redevance de Développement des Infrastructures Aéroportuaires (IDEF), appelée GO-PASS), a réalisé 50 680 372 268,48 CDF (31,419 millions USD) de recettes sur des prévisions de l’ordre de 44 455 074 851,00 CDF (27,560 millions USD), soit un taux de réalisation de 114%, au cours de l’exercice 2018, selon les comptes consolidés de la reddition des comptes, rapporte la Cour de comptes.
Le tarif de GO-PASS est fixé pour les passagers comme suit: 50,00 $ US par passager embarquant sur un vol international ; 10,00 $ US par passager embarquant sur un vol national. Pour le fret débarqué en vol international le prix est fixé à 0,070 $ US/kg ; 0,005 $ US/kg pour le fret embarqué en vol international ; 0,009 $ US/kg pour le fret embarqué en vol national.
Le GO-PASS fait partie des comptes spéciaux inscrits au budget national. Cependant, dans son analyse, la Cour des comptes fait observer que « les services inscrits jusqu’à présent au Budget du pouvoir central au titre des comptes spéciaux continuent à fonctionner uniquement suivant leurs propres statuts sans aucun lien avec le trésor. L’inscription de leurs résultats au compte de résultats du budget du pouvoir central au termes de l’articles 30 de la LOFIP n’est que factice ».
Autrement dit, ces recettes échappent aussi bien à la chaine de la dépense comme celle de recette du Trésor public. Donc, ces fonds sont collectés et exécutés par les mêmes entités sans passer par le Trésor public.
Amédée MK
