Le première édition du Digital Banking Forum 2018 s'est tenue ce vendredi 28 septembre au Kempinski Fleuve Congo Hôtel de Kinshasa. Ce forum a été une occasion pour les opérateurs banquiers de parler en long et en large de la banque numérique, l'avantage qu'elle présente ainsi que dautres difficultés, comme la cybercriminalité, auxquelles elle pourrait être confrontée.
Pour Michel Tshidibi, avocat au cabinet Emery et associés, la cybercriminalité est un ensemble des infractions pénales commises sur les réseaux de télécommunications, en particulier sur Internet. Pour lui ''Il s'agit d'une notion large qui regroupe toutes les infractions pénales susceptibles de se commettre sur ou au moyen d 'un système informatique généralement connecté à un réseau.
Plusieurs éléments de catégorisation peuvent être pris en compte notamment l'atteinte des biens qui consistent à utiliser à titre dexemple la carte bancaire sur Internet sans le consentement de son titulaire, de vendre à l 'aide du cyberespace des biens volés ou contrefaits, d'accepter des paiements illégaux, a-t-il indiqué.
Concernant la loi congolaise, Michel Tshidibi estime que la RDC n'a pas une législation spécifique sur la cybercriminalité.
Les praticiens du droit font recours au code pénal congolais pour traiter ces infractions. Pour certains comportements, le magistrat saisi d'un tel dossier aura à sa disposition des instruments suivant les infractions prévues par le code pénal '' a-t-il dit.
Le projet de loi sur les télécommunications et les technologies de l 'information et de la communication est déjà adopté à l 'Assemblée Nationale. Il est, actuellement, en seconde lecture au Sénat. Ce projet prévoit de légiférer sur la cybercriminalité. Il inclut la définition du concept et de ses dérivés mais aussi lérection de nouvelles infractions spécifiques au cyberespace.
Cynthia Basele
