Pour permettre à la Société Commerciale des Transports et Ports (SCTP) dinvestir et de renouveler son outil de travail, il a été initié par le Gouvernement congolais, une Redevance logistique et terrestre (RLT). Elle a été mise en place en 2012 par un arrêté interministériel fixant les modalités de perception de la Redevance Logistique Terrestre au profit de la SCTP (ex ONATRA).
Larticle 7 du dit arrêté interministériel stipule : « Les ressources générées par la redevance logistique terrestre sont exclusivement affectées au financement de la réhabilitation et/ou de nouveaux projets ferroviaires de la SCTP Sarl. Elles ne peuvent, en aucune manière, servir à la prise en charge d'autres activités, encore moins des besoins de fonctionnement de la SCTP Sarl ».
Après analyse, au 31 Décembre 2018, la RLT a apporté environs 55 millions USD. Mais la réhabilitation ou le financement des nouveaux projets ferroviaires tardent à être concrétisé, alerte la Ligue Congolaise de Lutte contre la Corruption (LICOCO), dans un rapport daté du 11 Mars 2019.
La LICOCO tire la sonnette dalarme et demande aux autorités de sanctionner les personnes qui ont gérées les fonds de la RLT car des soupçons des détournements des fonds sont établis.
Création des comptes bancaires fictifs
Selon la LOCOCO, la dernière enquête menée par la Police Judiciaire des Parquets indiquait quun business plan avait été établi pour la relance des activités ferroviaires de la SCTP, dont la première phase se chiffre à 36 236 591 USD. Cependant, à ces jours aucune réhabilitation de chemin de fer na été effectuée, dans son tronçon KINSHASA-MATADI. Alors que des encaissements cumulés dans les banques de Matadi et Boma pour la période de Janvier 2013 à Février 2016 se chiffrent à environs 53 877 639,04 USD, indique le rapport.
A cela sajoute, louverture de 49 comptes bancaires, notamment à la BIAC, RAWBANK, FBN BANK, TMB, BCDC, FIBANK, BGFIBANK, BYBLOSN, ECOBANK, UBA, SOFIBANQUE et AFRILAND afin de mieux masquer les détournements.
Du côté de lactuel comité de gestion de la SCTP, lon reconnaît le fait. Lon indique avoir pris de mesures tendant à la fermeture de ces différents comptes bancaires fictifs. Par ailleurs avoir porté plainte auprès du Parquet Général près la Cour dAppel de la Gombe, mais aucun ancien dirigeant de lex-ONATRA na été interpellé. Selon le Procureur Général près la Cour dAppel de la Gombe, les anciens dirigeants de lex ONATRA sont invisibles, souligne la LICOCO.
Violation de la loi
Larticle 7 de larrêté interministériel de 2012 interdit la sortie des fonds pour financer des activités autres que celles pour lesquelles cette redevance a été créé. Mais, les anciens dirigeants de lex-ONATRA ont violé cette disposition en affectant 9 922 392 USD au fonctionnement de ladministration, 7 536 659 USD à la participation au capital de Congo Airways et 497 758 USD au cantonnement pour exécution des procédures judiciaires.
Cette mauvaise gestion ne favorise pas lamélioration de lactivité ferroviaire de la SCPT. Elle a enrichi illicitement certains dirigeants de cette société, laissant les travailleurs dans une pauvreté totale. En plus, sans évaluer la performance de la mobilisation des fonds issus de la RTL, le Ministre des Transports et lactuel Ministre des Finances ont signé un autre arrêté interministériel généralisant la perception de la RLT à toutes les frontières de la RDC, sans évaluer dabord son impact à lOuest de la RDC, fait savoir le rapport de la LICOCO.
Cette alerte intervient alors que la SCTP est secouée par une grogne sociale. Ses agents réclament environs 14 mois de salaire. Des mouvements de grève ont été observé à Kinshasa, Matadi et Boma (Kongo-Central). Dès lors, un audit sur lutilisation des fonds mobilisés par la RLT de 2012 à 2018 est nécessaire afin de sanctionner les personnes impliquées dans des pratiques de corruption.
VM
