Les 30 propositions de Déogratias Mutombo pour réussir l’implémentation d’un marché des valeurs du Trésor en RDC

Le gouverneur de la Banque centrale du Congo, Déogratias Mutombo Mwana Nyembo, vient de mettre sur le marché son ouvrage intitulé « Livre Blanc. Mise en place d’un marché intérieur des valeurs du Trésor en RD Congo » avec comme sous-titre « 30 propositions d’actions pour accélérer le développement du secteur financier et relever le défi de l’émergence ».

Préfacé par le professeur Evariste Mabi Mulumba, ce livre est publié aux éditions « Weyrich » et compte 133 pages. C’est le président de la FEC (Fédération des entreprises du Congo) qui a procédé au vernissage de ce livre le vendredi 4 octobre 2019 dans l’auditorium de Kimpinski Fleuve Congo Hôtel de Kinshasa.

A travers une analyse rétrospective des causes des échecs des programmes économiques mis en œuvre en RDC depuis l’Etat Indépendant du Congo, l’auteur met en évidence l’insuffisance des moyens financiers comme le filigrane de ces revers. De son avis, résoudre cette problématique de financement des programmes économiques est « l’une des clés essentielle pour aligner l’économie congolaise sur le sentier de l’émergence ».

Déogratias Mutombo soutient que « l’histoire des émissions de valeurs du Trésor de 1887 à 2002 et l’examen de l’endettement public extérieur ont montré la nécessité pour la RDC de disposer d’un marché intérieur des valeurs du trésor ». Pour lui, les échecs de tentatives réalisées en 1984, 1986 et 2000 pour relancer ce marché, ne devraient pas constituer un motif d’abandon d’un tel projet. Au contraire, dit-il, "le résultat positif enregistré en début des émissions des bons du Trésor dans les années 80, l’expérience positive des émissions des bons BCC et l’augmentation de la marge de manœuvre de l’Etat congolais à la suite de l’annulation d’une partie importante de la dette publique extérieure constituent une opportunité tangible pour le pays ».

le gouverneur de la BCC estime, en conclusion, « qu’il est plus que temps que l’Etat congolais soutienne l’activité économique au moyen d’un programme ambitieux d’investissement public dans les infrastructures, afin d’inspirer la confiance et d’attirer les investissements privés ».

Ainsi, il donne ses 30 propositions qui résument, selon lui, sa vision pour « la consolidation du système financier ». Laquelle est porteuse, croit-il, de diversification économique, de croissance ainsi que de développement inclusif. Il demande à tout compatriote de s’approprier de ces propositions en vue de leur matérialisation

« Les 30 propositions ci-dessous reprises devraient guider l’action des pouvoirs publics dans l’implémentation d’un marché des valeurs du trésor profond, large et liquide, avec des coûts d’intermédiation réduits, à l’effet de booster le marché monétaire et le système financier congolais et de cristalliser les efforts pour l’émergence de l’économie nationale », note-t-il dans son ouvrage avant de lister les 30 propositions ci-après :

1. Considérer la soutenabilité de la dette comme fil conducteur de la stratégie de financement et de gestion afin de sauvegarder la crédibilité de l’Etat ;

2. S’assurer, à tout moment, que les produits de l’emprunt ont été orientés vers les besoins qui ont commandé leur mobilisation et que les projets à financer par l’emprunt fassent l’objet d’une évaluation technique préalable de leur rendement économique et/ou social ;

3. Mener des réformes structurelles pour la diversification des sources de financement de l’économie nationale ;

4. Eriger l’amélioration de la qualité des politiques et de la gouvernance des institutions nationales en une constante des pouvoirs publics ;

5. Ancrer le Ministre des Finances dans son rôle d’émetteur de la dette ;

6. Impliquer le Ministre du budget dans la stratégie de gestion de la dette et dans le renforcement du contrôle interne budgétaire ;

7. Préciser le rôle de la banque centrale en conformité avec la loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques et la loi organique n°18/027 du 13 décembre 2018 portant organisation et fonctionnement de la Banque centrale ;

8. Définir le rôle que doivent jouer les banques et les autres intermédiaires financiers dans le développement du marché des valeurs du trésor ;

9. Concevoir et mettre en place une stratégie appropriée pour impliquer les investisseurs institutionnels disposant des ressources longues et attirer les autres investisseurs non professionnels, y compris ceux résidant dans les localités non couverts par le réseau bancaire ainsi que les non-résidents ;

10. Normaliser les caractéristiques de différentes valeurs du Trésor en vue de garantir leur liquidité ;

11. Dématérialiser le processus d’émission et la circulation des valeurs du Trésor ;

12. Privilégier la technique d’adjudication pour les émissions sur le marché intérieur en lieu et place de la syndication ou de l’émission au robinet (continu) ;

13. Préserver les rendements des valeurs du trésor par des mesures complémentaires adéquates ;

14. Assouplir la fiscalité applicable aux valeurs du Trésor et aux opérations sur titres en vue de l’amélioration du rendement des valeurs du Trésor pour les investisseurs ;

15. Prioriser le développement du marché secondaire en en assurer l’attractivité ;

16. Garantir la transparence post-souscription pour assurer la prévisibilité des émissions des valeurs du trésor ;

17. Garantir la transparence post-souscription ou post-négociation pour préserver les droits des investisseurs autres que les intermédiaires financiers ;

18. Préserver l’intégralité du marché des valeurs contre les stratégies de collusion entre soumissionnaires et pratiques d’accompagnement de marché ;

19. Maitriser le risque de recyclage des fonds d’origine illicite et celui de non-conformité vis-à-vis de certaines obligations imposées par des Etats partenaires ;

20. Développer la fonction d’entreprise de marché pour garantir, d’une part, l’efficacité des opérations d’adjudication et, d’autre part, la transparence du marché ;

21. Développer la fonction d’autorité de surveillance pour garantir la transparence du marché des valeurs du trésor et préserver son intégrité ;

22. Mutualiser les infrastructures de marché pour les adjudications et la négociation des valeurs du trésor pour réduire le coût de l’intermédiation ;

23. Mettre à contribution des infrastructures de post-marché performantes prenant en charge les règlements des opérations sur valeurs du Trésor en monnaie de banque centrale pour garantir la rapidité et la bonne fin des opérations ;

24. Inscrire le développement du marché des valeurs du Trésor dans une perspective d’abandon de la politique budgétaire d’austérité et de réduction de la dépendance vis-à-vis de l’aide au développement ;

25. Lier le développement du marché des valeurs du Trésor à la stratégie de diversification de l’économie congolaise en réponse aux chocs de la balance de paiement ;

26. Lutter contre la dollarisation par le développement du marché de valeur du Trésor en vue de la tonification des canaux de transmission des impulsions de la politique monétaire et du rétablissement de la monnaie nationale dans sa triple fonction d’unité de compte, de moyen de paiement et de réserve de valeur ;

27. Inscrire le développement du marché des valeurs dans une perspective de développement d’un marché financier complet étant entendu qu’il n’y a pas notamment d’émergence économique sans marché des capitaux ;

28. Susciter une plus grande adhésion dans le marché des valeurs du Trésor en vidant le dossier des titres d’Etat émis dans les années 80-90 ;

29. Canaliser la dynamique des innovations financières pour faciliter l’élargissement de l’offre des produits financiers nécessaires à l’amélioration du taux d’inclusion financière du pays ;

30. Réfléchir sur le modèle de surveillance prudentielle adapté à la complexification évidente du système financier congolais en vue d’accroitre la résilience de ce système aux chocs.

Amédée MK