Au cours de la 6ème réunion ordinaire du Conseil des ministres présidé par Sylvestre Ilunga Ilunkamba, le vice-premier ministre et ministre du Budget, Jean-Baudoin Mayo, a appelé les membres du gouvernement au respect de la chaine de la dépense. Les procédures et les règles en matière de dépenses exigent lexistence dun plan dengagement, dun Bon dEngagement appuyé par les pièces justificatives à mettre dans la chaîne de la dépense, etc. Cependant, le ministre du Budget a prévenu que les dépenses ne seront exécutées que "si elles sont prévues au budget et quil existe des crédits à cet effet".
Ci-après, le Compte-rendu
COMPTE-RENDU DE LA 6ème REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES
Vendredi 18 octobre 2019
Sous la direction du Premier Ministre, Chef du Gouvernement le Professeur Sylvestre ILUNGA ILUNKAMBA, il sest tenu ce vendredi 18 octobre 2019, à lImmeuble du Gouvernement de Kinshasa-Gombe, la 6ème Réunion ordinaire du Conseil des Ministres.
Dans lordre du jour il était inscrit les points ci-après :
I. Communication du Premier Ministre ;
II. Points dInformations ;
III. Approbation dun relevé des décisions du Conseil des
Ministres ;
IV. Examen et adoption des dossiers ;
V. Examen et adoption des textes.
I. DE LA COMMUNICATION DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE.
En liminaire, Son Excellence Monsieur le Premier Ministre a
communiqué au Conseil les trois éléments dorientation pour
lamélioration du travail du Gouvernement portant sur :
1) le suivi et lévaluation des décisions du Conseil des Ministres;
2) la procédure dexamen et dadoption des textes juridiques;
3) la procédure dengagement des dépenses publiques.
I.1. Du suivi et de lévaluation des dossiers en conseil des Ministres
En vue dassurer le suivi et lévaluation des décisions du Conseil des Ministres, les Ministres chargés de leur exécution seront notifiés et appelés à faire rapport sur le niveau dexécution lors de lévaluation mensuelle de ces décisions.
I.2. De la procédure dexamen et dadoption des textes juridiques
En raison de la rigueur que requiert lexamen et ladoption des textes juridiques, ceux-ci devront passer, sauf cas exceptionnel, par les commissions interministérielles permanentes.
Les textes à présenter devront être examinés et débattus sous la supervision du Premier Ministre. Les Projets des textes devront faire lobjet de toilettage par une Commission tyechnique.
I.3. Des procédures dengagement des dépenses
Le Premier Ministre a rappelé que le mois doctobre est celui de la finalisation du projet de loi de finances de lexercice 2020.
Il a insisté sur la nécessité de respecter les procédures et les règles en matière de dépenses, notamment : lexistence dun plan dengagement, dun Bon dEngagement appuyé par les pièces justificatives à mettre dans la chaîne de la dépense, etc.
Explicitant linstruction du Premier Ministre, le Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget a prévenu que les dépenses ne seront exécutées que si elles sont prévues au budget et quil existe des crédits à cet effet. Quant au traitement des urgences, cela relève de lautorité du Président de la République et du Premier Ministre.
II. DES POINTS DINFORMATIONS.
II.1. Vice-Premier Ministre, Ministre de lIntérieur, Sécurité et
Affaires Coutumières.
II.1.1. : De lEtat et de lAdministration du Territoire.
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de lIntérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a exposé, au Conseil des Ministres, sur les points suivants :
II.1.1.1. : Crash de lAvion ANTONOV
Les débris de lavion de type Antonov, immatriculé EK72903,
prévu pour effectuer le trajet BUKAVU/GOMA-KINSHASA, ont
été retrouvés dans la Province du Sankuru dans le groupement OKOTO, en territoire de Kole. La mission dépêchée par le Gouvernement est effectivement arrivée sur le lieu du crash.
Des corps ont été découverts ça et là dans les alentours du
lieu du crash. Les dépouilles sur place ont été acheminées version la Clinique Ngaliema à Kinshasa pour analyse et
identification.
En attendant laboutissement de lenquête en cours, les
mauvaises conditions météorologiques, seraient la cause de
ce crash. Des recherches se poursuivent, avec laide de la MONUSCO, pour retrouver la boîte noire.
II.1.1.2. : De lEtat et lAdministration du Territoire.
Un calme relatif règne sur toute létendue du territoire.
Les faits saillants suivants peuvent être relevés :
1. Létat desprit de la population
- Consternation de la population à lannonce du crash de lavion Antonov EK 72903 ;
- Appel à lencadrement de la mise en uvre de la gratuité de
lenseignement de base ;
- Résurgence du phénomène de banditisme urbain à Lubumbashi ayant occasionné lintervention des Parlementaires du Haut Katanga et lenvoi dune commission mixte (Gouvernement-Parlement).
- Annonce bien accueillie dun plan global de lutte contre la
pauvreté par le président de la République à Kinshasa.
2. Fonctionnement des institutions provinciales
Suspension des activités de lASSEMBLEE PROVINCIALE DU KASAI CENTRAL pour cause dabsence de frais de fonctionnement et des émoluments des députés non payés.
Des pistes de solution sont explorées à ce sujet.
II.1.1.3. : Aspects sécuritaires
Poursuite des mouvements de retour volontaire des congolais et des expulsions de lAngola et du Burundi. Des contacts au niveau diplomatique se poursuivent pour régler ces problèmes.
II.2. Ministère de la Défense Nationale et Anciens Combattants.
II.2.1. : Situation sécuritaire.
Complétant le Ministre de lIntérieur en ce qui concerne les informations sur le crash de lAvion ANTONOV, le Ministre de la Défense Nationale a éclairé davantage les membres du Gouvernement par la présentation dun film réalisé sur le lieu de laccident, en présence des équipes de la mission envoyée sur place.
III. APPROBATION DUN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
III.1. : Relevé des décisions prises lors de la 5ème réunion du Conseil des Ministres du Vendredi 11 octobre 2019
Le relevé des décisions du Conseil des Ministres du 11 octobre
2019 a été adopté.
IV. EXAMEN ET ADOPTION DES DOSSIERS (05 dossiers)
IV.1. Ministre dEtat, Ministre du Plan (01 dossier)
1. Réalisation de lenquête et collecte des données relatives au
Rapport de mise en uvre des objectifs de Développement
Durable en République Démocratique du Congo.
LAgenda 2030 a institué la production des Rapports annuels réguliers sur une base volontaire, et des Rapports Quinquennaux obligatoires à présenter au Forum POLITIQUE DE HAUT NIVEAU POUR LE DEVELOPPEMENT (FPHN) des Nations-Unies.
Il y a lieu de noter à ce sujet, que la République Démocratique du Congo ne la toujours pas présenté. Le Coût total de lenquête, y compris la production du RAPPORT est estimé à USD 3,34 millions.
La RDC sest engagée à payer 30% du budget annuel, soit un (1) million de dollars américains. En juillet 2020, le Gouvernement congolais a lobligation de produire le RAPPORT ANNUEL. La non-production dudit RAPPORT exposerait le pays au risque de ne pas bénéficier des ressources extérieures nécessaires à la mise en uvre des ODD. Il y a lieu de payer la somme de un million de dollars américains.
Après examen et délibération, le Conseil des Ministres a autorisé le paiement de ce montant dans le cadre des crédits prévus au Budget, moyennant le respect des procédures budgétaires.
IV.2. Ministre des Droits Humains (01 dossier)
1. Pic des tensions communautaires et besoin pressant de justice transitionnelle. Le Ministre des droits humains a présenté le dossier sur la justice transitionnelle sur les conflits dont les solutions ne peuvent être trouvées totalement dans le cadre de la justice traditionnelle. Après débat et délibération, le Conseil a renvoyé le dossier à une Commission ad hoc pour approfondissement.
Le rapport y relatif sera présenté dans les meilleurs délais.
IV.3. Ministre de la Pêche et Elevage (03 dossiers)
1. Organisation du Forum national sur létat des lieux du secteur de pêche et élevage en RDC. Sur ce point, le Conseil des Ministres a pris acte de la perspective de lorganisation de ce forum et a invité les autres membres du Gouvernement à faire des propositions, sil échet, pour la réussite du Forum.
2. Dossier achat et transfert des bovins dUvira/Sud-Kivu vers le ranch de Muhila/Province du Tanganyika pour le compte du
Service National de développement de lélevage (SNDE).
Le Ministre a proposé le dossier dachat et transfert des bovins
dUvira/Sud-Kivu vers le ranch de Muhila/Province du Tanganyika pour le compte du Service National de
Développement de lElevage (SNDE) en formulant trois propositions :
1. récupération et transfert du bétail au ranch Muhila (Province du Tanganyika) ;
2. mise en place dune petite commission pour clarifier cette situation afin détablir la responsabilité sur le détournement des fonds ou des bêtes ;
3. traduire éventuellement en justice les présumés auteurs.
Le Conseil a accepté ces propositions tout en lui recommandant de sassumer pleinement.
Par ailleurs, il a été arrêté le principe de la mise en place dune petite commission chargée de clarifier les responsabilités sur le détournement de fonds ou des bêtes.
De même, il a été jugé bon que le Ministre initie des actions contre les présumés auteurs de ces comportements.
3. Dossiers des pêcheurs en détention en Ouganda.
Le Ministre a expliqué la situation de nos compatriotes pêcheurs, 514 au total, qui sont emprisonnés en Ouganda.
Le Conseil des Ministres, après débat et délibérations, a arrêté
des dispositions pratiques devant permettre le règlement définitif de cette question.
V. EXAMEN ET ADOPTION DES TEXTES (03 textes).
V.1. : Ministre des Mines (02 textes).
1. Projet de Décret portant sauvegarde des activités relatives aux substances stratégiques artisanales.
Après examen, le Conseil a décidé de renvoyer ce texte en Commission pour son approfondissement et son toilettage.
2. Projet de Décret portant création, organisation et
fonctionnement de lAutorité de Régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiques artisanales.
Le Conseil des Ministres a examiné le projet de décret portant création, organisation et fonctionnement de lAutorité de Régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiques artisanales.
Après débat et délibérations, le Conseil a adopté le projet moyennant toilettage par la Commission ad hoc.
V.2. : Ministre de lIndustrie (01 texte).
1. Projet de Décret fixant les avantages et facilités à accorder aux investisseurs opérant dans les Zones Economiques Spéciales en République Démocratique du Congo (« ZES »).
Le Conseil a examiné le projet de décret fixant les avantages et facilités à accorder aux investisseurs opérant dans les zones Economiques Spéciales en République Démocratique du Congo. Après débat et délibération, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret moyennant toilettage.
Commencée à 10h40, la réunion sest terminée vers 14h55.
Je vous remercie.
David-Jolino DIWAMPOVESA-MAKELELE MA-MU ZINGI
Ministre dEtat, Ministre de la Communication et Médias
Porte-parole du Gouvernement