L'Autorité de Régulation de la Sous-Traitance dans le secteur Privé (ARSP) a annoncé, dans un communiqué, la mise en place d'un mécanisme de signalement et de gestion des plaintes destiné à renforcer la transparence et la bonne gouvernance dans le secteur de la sous-traitance en République démocratique du Congo.
La mesure est contenue dans document officiel N°002/ARSP/DG/TB/2026 signé par le Directeur général de l'institution, Juan Ted Beleshayi Kasanda. Elle vise l'ensemble des parties prenantes, en particulier les entreprises principales évoluant dans les différents secteurs d'activités. Selon l'ARSP, ce dispositif permet à toute personne de signaler des faits ou comportements susceptibles d'être contraires à la réglementation, aux règles déontologiques ou à la mission de service public de l'institution.
« Dans le cadre du renforcement continu de la transparence et de la gouvernance dans le secteur de la sous-traitance, l'Autorité de Régulation de la Sous-Traitance dans le secteur Privé (ARSP) informe l'ensemble des parties prenantes, et plus particulièrement les entreprises principales, de la mise en place d'un mécanisme de signalement et de gestion des plaintes », a-t-on lu.
Le communique ajoute :
« Ce dispositif permet à toute partie prenante de signaler, en toute confiance, tout comportement qui serait contraire à la réglementation en vigueur, aux règles déontologiques applicables ou à la mission de service public de l'ARSP. Il s'inscrit dans une démarche préventive de bonne gouvernance et vise à préserver la qualité de la relation entre l'Autorité et ses partenaires ».
Plusieurs canaux de signalement
Afin de faciliter la remontée des informations, l'ARSP met à la disposition des opérateurs économiques et du public plusieurs moyens de communication :
- Par courrier électronique à l'adresse : [email protected] ;
- Par téléphone aux numéros dédiés : (+243) 830 543 909, (+243) 962 000 022 et (+243) 800 120 000 ;
- Durant les heures de service, du lundi au vendredi, de 8h30 à 16h30.
L'Autorité précise par ailleurs que les signalements peuvent être effectués de manière anonyme afin de garantir la protection des dénonciateurs et d'encourager la remontée d'informations relatives à d'éventuelles irrégularités.
Confidentialité et sanctions prévues
Dans son communiqué, l’autorité de regulation assure que chaque plainte ou signalement fera l'objet d'un traitement confidentiel. Les dossiers soumis seront examinés conformément aux dispositions légales en vigueur et dans le respect des droits des personnes concernées. L'institution prévient également que tout auteur reconnu coupable d'un comportement contraire aux règles de procédure, d'éthique ou de probité s'exposera à des sanctions.
À travers cette initiative, la Direction générale de cette structure réaffirme enfin sa volonté de promouvoir l'intégrité, la transparence et la redevabilité dans le secteur de la sous-traitance à travers cette initiative. Elle fait partie de premières décisions prises par le nouveau directeur de cet établissement. Juan Ted Beleshayi Kasanda a été récemment directeur de cette structure sur à travers une ordonnance présidentielle. Il remplace Miguel Kashama Miguel Kashal Katemb à sa tête depuis 2022.
Pour l'ARSP, la consolidation des mécanismes de contrôle et de dénonciation des abus constitue un moyen supplémentaire de favoriser l'émergence d'une véritable classe moyenne congolaise et d'améliorer le climat des affaires.
Jean-Baptiste Leni
