À l’Assemblée nationale, le ministre de l’Entrepreneuriat et des Petites et Moyennes Entreprises a plaidé pour une réforme de la loi sur la sous-traitance dans le secteur privé afin de renforcer l’entrepreneuriat national et réduire la pauvreté en République démocratique du Congo.
Dans son intervention, le ministre a rappelé que la RDC regorge de ressources naturelles stratégiques indispensables à l’industrie mondiale. Toutefois, il a regretté que cette richesse contraste avec la précarité dans laquelle vit une grande partie de la population congolaise.
« L’immensité des ressources du sol et du sous-sol congolais ne justifie pas les faibles recettes que nous mobilisons au budget national, estimées à environ 11 milliards de dollars américains », a-t-il déclaré, soulignant qu’en dehors du secteur informel, la RDC demeure un « désert entrepreneurial ».
Selon lui, comparée à plusieurs pays, la RDC crée peu d’entreprises et celles-ci disparaissent souvent très rapidement. Pour corriger cette situation, il a rappelé que la loi n° 17/001 du 8 février 2017 sur la sous-traitance dans le secteur privé avait été adoptée afin de promouvoir le tissu économique national, favoriser l’émergence des PME congolaises, protéger la main-d’œuvre locale et développer une expertise nationale durable.
Cependant, près de neuf ans après son entrée en vigueur, cette loi fait face à plusieurs difficultés d’application liées notamment aux réalités économiques et sectorielles du pays. Le gouvernement estime donc nécessaire d’y apporter des améliorations pour renforcer sa clarté, sa cohérence et son efficacité.
Parmi les principales réformes envisagées figurent la clarification des concepts jugés ambigus, le renforcement du rôle de l’Autorité de régulation de la sous-traitance comme organe de contrôle et de mise en œuvre, ainsi que la réaffirmation du principe réservant les activités de sous-traitance aux entreprises à capitaux majoritairement congolais.
Le projet prévoit également l’instauration d’une attestation d’enregistrement préalable pour exercer dans ce secteur, la création d’un comité de règlement des différends liés aux marchés de sous-traitance et une réorganisation du régime des sanctions, désormais réparties en trois catégories : pénales, administratives et financières.
Dans l’actualité, le nouveau directeur général de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP), Ted Beleshayi, a officiellement pris ses fonctions ce jeudi 11 juin 2026.
Dans le cadre de ses attributions, il aura notamment pour mission de veiller à l’application des règles régissant la sous-traitance dans le secteur privé ainsi que des mesures y afférentes. L’ARSP a également pour rôle de réguler les activités de sous-traitance et de promouvoir l’accès des entreprises congolaises aux marchés du secteur privé.
Divine Mbala
