Afin d’arriver à la transformation locale de son cobalt, un minerai stratégique clé pour la transition énergétique, la République démocratique du Congo (RDC), qui en détient plus de 70 % des réserves mondiales, dispose d’un levier important selon l’ONG Ressource Matters, à savoir négocier le contrôle de la commercialisation d’une quote-part des minéraux issus des joint-ventures, équivalente à la participation de l’État dans ces projets.
Selon cette structure, cette mesure serait bénéfique pour l’industrie congolaise, dans la mesure où elle a déjà prouvé son efficacité dans la filière du cuivre et du cobalt, selon une stratégie mise en place par la Gécamines dans les négociations avec ses deux partenaires chinois CMOC (Tenke Fungurume) et China Railways (Sicomines).
« Ces négociations ont abouti à l’obtention par l’entreprise étatique du droit de commercialiser 20 % et 32 % des exportations, correspondant à ses parts dans les deux joint-ventures », peut-on lire dans le livre blanc de Ressource Matters publié ce mois de décembre, et consulté par Deskeco.
Selon Ressource Matters, « une généralisation de cette tendance permettrait à la RDC de temporairement stocker l’excédent de production pour maintenir le prix du cobalt, et de l’écouler lorsque les cours augmentent ».
L’organisme cite le code minier de 2018, qui « a ramené la participation directe de l’État au capital social des sociétés minières de 5 % à 10 %, libre de toutes charges, non diluable ».
« Dans le cas du méga-projet de cuivre de Kamoa-Kakula, le gouvernement a même réussi à négocier et à obtenir le contrôle de 20 % des parts. Si le contrôle d’une petite partie de la production du cuivre congolais ne permettrait pas d’influencer le cours international, il permettrait de vendre la production au moment le plus stratégique, accroître les recettes des opérateurs et donc indirectement les recettes fiscales », dit avec conviction Ressource Matters.
Par-dessus tout, le renforcement du rôle des entreprises étatiques dans le domaine de la commercialisation nécessiterait des lignes directrices claires et des indicateurs de performance objectifs et connus de tous, ainsi que des normes strictes de transparence. Ces mesures, incluant la divulgation des volumes, des prix des transactions et des acheteurs de minerais, doivent garantir la traçabilité et la supervision publique.
