Face à la réalité de la classification du cobalt comme minerai stratégique dans l’industrie des batteries, notamment pour les véhicules électriques, la République démocratique du Congo (RDC) dispose d’une carte importante pour parvenir à imposer la rétention d’une partie du cobalt produit par les entreprises au profit de l’industrie locale. C’est ce que révèle l’organisme Ressource Matters dans son livre blanc publié ce mois de décembre 2025.
Selon l’organisme, cette clé se trouve dans le code minier congolais et contourne un autre principe du même code qui « consacre en principe la liberté des opérateurs de vendre leurs produits sur le marché », ce qui veut dire qu’ils peuvent décider de vendre la totalité ou une partie de leur production librement.
Toutefois, « tant le code minier que les contrats de joint-venture permettent d’envisager des exceptions à cette règle », estime Ressource Matters. Cette ONG estime que « le gouvernement pourrait activer l’article 266 du Code Minier qui prévoit le pouvoir de déterminer la quotité de production de cobalt à réserver aux besoins de l’industrie locale ».
« Cet article stipule notamment que « le titulaire est autorisé à exporter et à commercialiser sa production au prix du marché, sous réserve du droit pour l’État de déterminer la quotité de production à exporter en fonction des besoins de l’industrie locale », peut-on lire dans le livre blanc.
Qui ajoute :
« En application de cette disposition, l’article 559 bis du Règlement minier stipule que « la quotité de la production que le titulaire doit vendre à l’industrie nationale est déterminée par voie d’arrêté interministériel des Ministres des Mines et de l’Industrie, en tenant compte des besoins exprimés dans le Plan Stratégique d’Industrialisation de la République Démocratique du Congo ».
Ressource Matters est consciente que ces dispositions peinent à être appliquées « faute de demande conséquente d’une industrie locale ». À l’heure actuelle, le gouvernement examine la possibilité d’alimenter deux entreprises installées en aval de la filière du cuivre ; cette question est abordée à la section sur la transformation locale des minerais.
Selon Ressource Matters, la situation évolue d’autant plus que dans « son récent communiqué relatif à la fixation des conditions d’obtention, de répartition et d’exécution des quotas d’exportation du cobalt, l’ARECOMS a prévu un quota dit “stratégique pour l’ARECOMS”, lequel est réservé aux projets d’importance nationale et qui prendra effet au 1er janvier 2026 ».
