Le vice-Premier ministre, ministre de l'Économie nationale, Daniel Mukoko Samba, a lancé, mercredi à Kinshasa, les travaux de révision du cadre réglementaire relatif au petit commerce et au commerce de détail.
« Sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi, le vice-Premier ministre, ministre de l'Économie nationale, Daniel Mukoko Samba, a lancé, le mercredi 8 octobre 2025, dans la salle Bleue de l'Hôtel du gouvernement, les travaux de révision du cadre réglementaire relatif au petit commerce et au commerce de détail », renseigne un communiqué du ministère de l'Économie nationale.
Selon la source, ces assises, qui réunissent des experts du secrétariat général du ministère de l'Économie nationale, ainsi que des représentants des ministères de l'Intérieur, de la Justice, de l'Industrie, des Petites et moyennes entreprises, du Commerce extérieur, de la Copemeco, de l'intersyndical du secteur du commerce, du syndicat des vendeurs et commerçants du Congo, et de bien d'autres structures, vont se tenir du 8 au 14 octobre 2025.
Il convient de noter qu'en RDC, le cadre réglementaire du petit commerce est principalement régulé par l'ordonnance-loi n°79-021 du 2 août 1979 et ses modifications ultérieures, comme l'ordonnance-loi n°90-046 de 1990 et l'ordonnance-loi n°002/2012. Ce cadre distingue le petit commerce, qui requiert une patente annuelle, de l'activité commerciale générale, et établit des règles sur la nature de l'activité, l'exercice temporaire et les conditions de détention de la patente.
L'ordonnance-loi n°79-021 du 2 août 1979 établit la réglementation du petit commerce, notamment la nécessité de la patente pour les petits commerçants congolais, tandis que l'ordonnance-loi n°90-046 de 1990 précise les activités qui peuvent être assimilées au petit commerce, comme l'artisanat dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas un certain seuil.
Seul un Congolais est légalement autorisé à exercer le petit commerce, une activité qui est exclusivement réservée aux nationaux en vertu de l'ordonnance-loi n°79-021 du 2 août 1979. Les étrangers sont exclus de ce secteur, qui est limité aux personnes physiques de nationalité congolaise.
Bienvenu Ipan
