Lors de sa communication lors de la 58è réunion du conseil des ministres vendredi 12 septembre dernier à Kinshasa, Judith Suminwa, Première ministre de la République démocratique du Congo (RDC) a mobilisé les membres de son gouvernement en faveur de la réussite de la réforme sur l’impôt sur les sociétés (IS) ainsi que sur l’Impôt sur les revenus des personnes physiques (IRPP, dont elle a lancé la campagne de vulgarisation le 11 septembre 2025.
« La réussite de l’IS et de l’IRPP dépendra de notre capacité collective à : accompagner les contribuables dans cette transition ; renforcer la transparence et la proximité dans la sensibilisation et à élargir l’assiette fiscale grâce à l’immatriculation obligatoire et à la constitution d’un répertoire fiable des contribuables », a indiqué Judith Suminwa dans les propos rapportés dans le compte rendu du conseil des ministres.
Pour une bonne réussite de la réforme, Suminwa appelle à l’accélération des processus d’identification nationale et du Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH) qui, selon elle, « permettront d’élargir l’assiette fiscale grâce à l’immatriculation obligatoire et à la constitution d’un fichier fiable des contribuables ».
« A cet effet, elle a demandé au Vice-Premier Ministre en charge de l’Intérieur ainsi qu’au Ministre d’État en charge du Plan de veiller à la poursuite des actions et activités nécessaires à l’effectivité de la carte d’identité, ainsi que du recensement scientifique, en accélérant la finalisation de la cartographie », indique le compte rendu du conseil des ministres.
Qui ajoute :
« De leur côté, il revient au Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget et au Ministre des Finances de s’assurer de la mobilisation et de la mise à disposition des moyens financiers indispensables pour finaliser ces processus ».
Selon le gouvernement, la réforme sur l’Impôt sur les sociétés et l’Impôt sur le revenu des personnes physiques va simplifier la fiscalité directe en remplaçant les multiples impôts actuels par ces deux impôts uniques applicables à tous les contribuables, quel que soit le type de revenu.
Elle va aussi renforcer l'équité fiscale en adaptant la charge de l'impôt à la capacité contributive réelle de chaque citoyen et de chaque entreprise ; élargir l'assiette fiscale en améliorant la transparence et en réduisant l'informalité ; et aligner le système fiscal national sur les standards internationaux de bonne gouvernance et de lutte contre l'évasion fiscale.
Dans un rapport publié en juillet dernier, la Banque mondiale regrettait que les taux élevés d'IS (Impôt sur les sociétés) soient allégés par des exonérations temporaires visant à attirer les investissements directs étrangers (IDE), bien qu'à long terme, ces mesures puissent décourager les investissements.
Selon la Banque mondiale, même si le taux d'imposition de l’IRPP augmente avec le niveau de revenu, les plus riches paient proportionnellement plus, un système qui vise en principe une justice fiscale, le système reste miné par « de nombreuses exonérations ». Certaines catégories de contribuables sont totalement exemptées de l'IRPP. Le système est également affecté par des « plafonds », c'est-à-dire des limites fixées sur le montant imposable.
Selon la Banque mondiale, ces exonérations et plafonds affaiblissent l'efficacité de l'IRPP et créent des échappatoires fiscales.
Bruno Nsaka
