De 2026 à 2028, l'État congolais envisage de mobiliser 198 662,7 milliards de francs congolais sur trois ans (70,95 milliards USD, au taux de 2800 FC pour 1 dollar), soit une moyenne de 66 220,9 milliards de francs congolais (23, 65 milliards USD) par an, selon les données du Cadre budgétaire à moyen terme (CBMT).
Selon la vision du Fonds monétaire international (FMI) qui accompagne l’Etat dans l’amélioration de la politique budgétaire à travers le programme de la Facilité élargie des crédits (FEC), les recettes budgétaires du gouvernement central (hors comptes spéciaux) devraient passer de 12,4 % du PIB en 2023 à 13 % du PIB en 2027. Ce qui permettrait à la RDC d’atteindre 17% du PIB de la moyenne de l'Afrique subsaharienne.
Pour y parvenir, le gouvernement va poursuivre la mise en œuvre des mesures fiscales et douanières entamées ces dernières années, notamment celles convenues avec le FMI, dans le cadre de ses programmes exécutés en RDC.
Parmi les mesures pour une mobilisation accrue des recettes figure la mise en œuvre du système de facturation normalisée de la TVA. Cette réforme, en cours d'exécution, devrait générer des gains de recettes fiscales supplémentaires de 242 milliards de CDF (0,1 % du PIB) en 2025 et davantage les années suivantes.
Les autorités de la RDC doivent également poursuivre la politique d'augmentation des droits d'accise sur la bière et le tabac. Selon le FMI, les efforts devraient se concentrer sur la rationalisation des taux d'accise pour d'autres produits et envisager de nouvelles augmentations pour la bière et le tabac (actuellement 50 % pour les boissons importées et 70 % pour les cigarettes importées) si les recettes de 2025 s'avèrent encourageantes.
De nouvelles mesures d’ici 2027 ?
La mise en place d'un nouveau code fiscal est également essentielle pour améliorer les recettes fiscales. Ce code devrait être présenté au Parlement pour examen et adoption début 2027, avec l'appui d'experts de la Banque mondiale. Il comprendra un nouveau code de procédures fiscales, un volet sur les recettes non fiscales collectées par les ministères sectoriels et une révision des droits d'accise. Le gouvernement doit aussi poursuivre l'harmonisation de la fiscalité provinciale.
Le gouvernement s’est engagé à poursuivre avec la rationalisation des dépenses fiscales. Selon le FMI, ces dépenses représentaient en 2023 une perte équivalente à 3,4 % du PIB et environ 30 % des recettes intérieures du gouvernement central. Sur le total des dépenses fiscales, 52 % concernent la TVA, suivie des droits d'accise (19 %) et des droits de douane (7 %). Cette rationalisation passe par des réformes des régimes fiscaux préférentiels et la création d'un plan pour rationaliser les dépenses fiscales liées à la TVA et autres exonérations.
Comme l’économie de la RDC repose en grande partie sur le secteur minier, le gouvernement devra également mettre en place des mesures pour améliorer la collecte des recettes minières. Selon les experts, la RDC perd jusqu’à la moitié de ses revenus miniers potentiels en raison de la faiblesse des contrôles sur les volumes et la teneur en minéraux des exportations.
Ainsi, le laboratoire minier, chargé de tester et d’analyser les minerais pour assurer une évaluation correcte et le respect des règles fiscales, appuiera efficacement les capacités de contrôle de l’administration fiscale (DGI). Des stations de pesée automatisées et des mécanismes de contrôle de la qualité, avec des interactions humaines limitées, pourraient contribuer à remédier à la mobilisation des recettes dans le secteur minier.
Ces mesures non exhaustives devraient permettre au gouvernement de la RDC de mobiliser plus de recettes et financer différents projets sociaux notamment dans les domaines de santé, de l’éducation des infrastructures et de l’agriculture.
Bruno Nsaka
