Après plusieurs procès organisés dans le cadre du projet forages, financé à hauteur de plus de 300 millions de dollars américains par l'État congolais, la cour de cassation va finalement rendre son arrêt le 22 janvier 2025. Ceci ressort des audiences de ce lundi 23 décembre 2024, consacrées notamment au réquisitoire du ministère public et aux plaidoiries des parties accusées.
L’affaire a mis en cause, depuis le début de cette année 2024, François Rubota et Mike Kasenga, respectivement l’ancien ministre du développement rural et représentant du consortium CVR Construct Cameroun, dans le dossier de la construction des forages et lampadaires.
Retour sur le réquisitoire du ministère public
Le ministère public a soutenu que le prévenu Mike Kasenga avait reçu un montant de 71 816 829 USD pour la construction des forages, mais n’en a affecté que 24 853 669 USD. Les 46 963 160 USD restants ont été transférés sur ses comptes bancaires. Il a alors sollicité la condamnation de Mike Kasenga à 20 ans de travaux forcés. Le ministère public a aussi demandé que soit prononcé à l’encontre du prévenu l’interdiction pour 10 ans, après l’exécution de la peine, du droit de vote, l’interdiction d’accès à une fonction publique et paraétatique, ainsi que la privation du droit à la libération conditionnelle ou à la réhabilitation.
Concernant le prévenu François Rubota, le ministère public a soutenu qu’il aurait facilité Mike Kasenga dans la commission du détournement et a sollicité sa condamnation à 5 ans de travaux forcés. Il a en outre demandé que soit prononcée à l’encontre du prévenu l’interdiction pour 5 ans, après l’exécution de la peine, du droit de vote, d’éligibilité, l’interdiction d’accès aux fonctions publiques ou paraétatiques, ainsi que la privation du droit à la libération conditionnelle ou à la réhabilitation.
Contexte
Il est reproché à Mike Kasenga — représentant du consortium CVR Construct Cameroun Sarl et Sotrad Water, qui a conclu avec la RDC, par le biais du ministère du développement rural, le 21 avril 2021, un contrat relatif aux travaux d’installation des forages, à l'unité solaire de pompage et de traitement d’eau, ainsi qu’à la construction de stations mobiles de traitement d’eau de capacité de 2,5 mètres cubes par heure, 5 mètres cubes par heure et 10 mètres cubes par heure — le détournement au préjudice de l’État congolais de la somme estimée à 46 963 160 dollars américains, représentant le solde du montant total de 71 816 829 dollars américains reçus du ministère des Finances, qui était entre ses mains en vertu de sa qualité, afin d’installer 241 forages et stations mobiles de traitement d’eau de capacité de 2,5 mètres cubes par heure, 5 mètres cubes par heure et 10 mètres cubes par heure.
Quant à François Rubota, il est accusé de complicité avec Mike Kasenga dans les faits infractionnels qui lui sont reprochés, en demandant au ministre des Finances de payer le montant total au profit de Mike Kasenga alors que ce dernier n’avait pas encore livré les 241 forages et stations de traitement d’eau qui devaient être préfinancés par lui, aux termes de l’article 5 alinéa 2 du contrat du 21 avril 2021.
Le ministre des Finances à l’époque, Nicolas Kazadi, a été blanchi dans ce dossier par la cour.
Jean-Baptiste Leni
