La Commission économique et financière (Ecofin) de l’Assemblée nationale de la RDC a appelé, au cours de la plénière de présentation de son rapport vendredi 22 novembre dernier, le gouvernement à appliquer rigoureusement ses recommandations, en vue de parvenir à la mobilisation à la hauteur des finances prévues dans le budget pour l’exercice 2025.
Parmi les recommandations, ont été évoqués notamment le renforcement de la mobilisation des recettes de l’État par la mise en œuvre des réformes rationnelles du système fiscal national, la finalisation de l’audit du secteur de télécommunication, l’entame du processus moléculaire en vue d’accroître les recettes pétrolières, l’implémentation des factures normalisées et des dispositifs électroniques fiscaux, la chaîne informatisée fiscale et non fiscale, et la traçabilité des transactions financières des sociétés de télécommunication.
Cette commission a également insisté sur l’intensification des missions d’évaluation et de contrôle du service public, spécialement ceux des régies financières, en vue de la mobilisation accrue des recettes de l’État, ainsi que sur le placement des délégués de la DGRAD, des comptables publics et des services de sécurité à travers tous les centres de financement de recettes, et la sanction des auteurs responsables des coulages de recettes.
Aussi, l’Ecofin a recommandé au gouvernement de contraindre les entreprises transformées en sociétés commerciales à payer leur dividende de gestion à l’État et à procéder à la vérification de la régularité, de la conformité et de l’exactitude des dividendes sur les bénéfices des portefeuilles de l’État.
Elle a également appelé à la clarification et à la rationalisation de la pratique relative à la perception de l’impôt sur les revenus locatifs, sur les véhicules automoteurs et sur les bénéfices, ainsi que sur les profits des sociétés immobilières.
Dans la même optique, l’Ecofin recommande à l’État de revitaliser les établissements publics des portefeuilles de l’État en leur accordant des facilités administratives et financières susceptibles de leur permettre de contribuer au budget au titre de paiement de l’excédent et d'accélérer le processus de certification des réserves minières, gazières, pétrolières et forestières pour permettre au pays de disposer de garanties viables afin de lever des capitaux substantiels sur les marchés financiers internationaux.
Au parlement, la commission recommande de veiller à la bonne exécution de la loi de finances de l’exercice 2025, notamment par un contrôle trimestriel rigoureux de l’exécution budgétaire conformément aux dispositions de l’article 220 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
L’Ecofin a réévalué la loi des finances pour l’exercice 2025 à 51.133 milliards de francs congolais, soit environ 20 milliards de dollars, contrairement à un budget de 49.846 milliards de francs congolais (FC), soit un peu plus de 18 milliards de dollars, présenté précédemment par la Première ministre.
Jean-Baptiste Leni
