Le Sénat de la RDC a saisi sa Commission économique, financière et de contrôle budgétaire (Ecofin) lors de la plénière du jeudi 14 novembre 2024 dernier, pour l’analyse approfondie de la loi sur la reddition des comptes de l’exercice 2023, ainsi que du projet de loi des finances rectificatives de l’exercice 2024.
Ces deux projets présentés, par Aimé Boji Sangara et Doudou Fwamba, respectivement, ministres congolais en charge du budget et des finances, n’ont pas rencontré les attentes du sénat. Selon la chambre haute du parlement, les deux textes comportent plusieurs imprécisions.
Pendant 7 jours, la Commission « Ecofin » du sénat va réexaminer ces deux projets, en vue de s’assurer de leur crédibilité
Dans sa présentation, Aimé Boji Sangara justifie la présentation du projet de la loi de finances rectificative 2024, par les ressources additionnelles régénérées par le nouveau gouvernement, notamment à travers la renégociation du contrat chinois. Selon lui, ce contrat a fait bénéficier au pays 300 millions de dollars américains pour l’année en court, et va se perpétuer sur plusieurs années.
Une autre ressource additionnelle régénérée et évoquée par Aimé Boji, c’est les 15 millions de l’Agence française du développement, au titre d’appui budgétaire à RDC.
Selon lui, ces ressources ont porté le projet de loi des finances rectificative pour l’année 2024 à un accroissement de 8,4% par rapport au budget initial, qui était chiffré à un peu plus 15,8 milliards de dollars américains.
Le ministre de finances, Doudou Fwamba, a pour sa part présenté le projet de loi portant reddition des comptes de l’année 2023.
Cette loi a été votée en équilibre à la hauteur de 32 456, 78 milliards de franc congolais. Les recettes de ce budget du pouvoir central réalisées à la clôture de l’exercice 2023, ont été évaluées à 29 607,09 milliards de franc congolais, soit un taux de réalisation de 91,22%. Tandis que les dépenses ont été chiffrées à 13 316,23 milliards de franc congolais, dégageant un taux d’exécution de 96,49%.
Cependant, dans son récent rapport de reddition des comptes 2023, la cour de comptes a eu à révéler quelques incohérences en termes de chiffres présentés dans le projet et dénoncer certaines pratiques tendant à ternir la transparence dans la gestion du budget.
Selon ce rapport, un manque de plus de 1,5 milliards de franc congolais est signalé entre les chiffres officiels et les données réelles concernant les réalisations des recettes d’appui budgétaire.
La cour de compte a également dénoncé, dans le rapport, les fautes de gestion dont le dépassement budgétaire excessif dans certains portefeuilles, le paiement des dettes non certifiées, la reprise dans le texte de travaux fictifs.
Jean-Baptiste Leni
