Près de 370 millions USD en espèces ont été dépensés par un réseaux de blanchiment d’argent impliquant des auteurs et des intermédiaires installés en Europe et en RDC dans le but de corrompre les autorités congolaises.
L’argent aurait circulé sur une période de 5 ans, entre 2006 et 2011 et viserait à faciliter l’obtention des droits miniers. C’est ce que dit une enquête des autorités britanniques, par le biais du Serious Fraud Office (SFO). L’investigation est partie des soupçons de corruption à l’occasion de trois opérations d’acquisition de biens miniers en RDC par la société B. Corp., via une série de sociétés intermédiaires offshore.
Pour mener à bien son investigation, le SFO avait sollicité l’entraide internationale en matière pénale aux autorités suisses par commission rogatoire du 21 juillet 2014.
Dans le jugement du tribunal suisse consulté par ACTUALITE.CD, les britanniques voulaient obtenir des informations concernant les comptes bancaires suisses d’un certain nombre de sociétés qui seraient impliquées.
Le circuit de blanchiment serait passé par des commerces lucratifs en RDC et l’argent était remboursé notamment en Suisse « pour éviter les contrôles sur l'exportation de devises ».
Ces comptes Suisses identifiés par la justice avaient reçu des fonds qui constituent selon [l’autorité requérante] des remboursements de sommes en liquide prêtées à une entité X (les noms ont été volontairement gardés par la justice) et utilisées par lui pour corrompre des agents publics congolais. Le SFO dit détenir des preuves dont un calendrier de paiement présenté durant la procédure d’arbitrage qui enregistre des paiements en liquide effectués en RDC entre janvier 2006 et juillet 2011 au nom de K. Ltd (Gibraltar) totalisant 378 890 433 $.
« L’affidavit (Déclaration faite par un porteur de valeurs mobilières, qui lui permet d'être affranchi, à l'étranger, des impôts dont ces valeurs sont déjà frappées dans le pays d’origine) d’un suspect explique comment quelqu’un en RDC connu comme l’“entité de financement locale” avançait de l’argent en liquide à K. Ltd. Cette personne explique que 360 292 535 $ en liquide ont été empruntés de cette façon. Il est indiqué dans un affidavit que K. Ltd utilisait ensuite cet argent pour verser d’importants paiements en liquidé à un député très influent de la RDC du nom de L. C. a décrit L. comme étant le “bras droit” du président M. D’autres personnes ont rapporté que selon elles, leur capacité à mener des affaires en RDC reposait sur la bonne volonté et l’influence de L. Elles ont décrit comment C. ne pouvait s’assurer de l’influence de L. qu’en répondant aux “demandes très substantielles (surtout en termes financiers), parfois exigeantes, urgentes et imprévisibles” de celui- ci », ajoute le jugement.
Le SFO déclare qu’il a des motifs raisonnables de penser que ces importants paiements en liquide à L. et à d’autres étaient entachés de corruption.
Le document du jugement ajoute aussi que, d’après les propres récits des suspects, ces paiements étaient en effet versés à L. afin de s’assurer de la “bonne volonté et de l’influence” de celui-ci concernant “la poursuite des activités” de K. Ltden RDC. Les documents primaires montrent, en plus des paiements à L., des paiements versés à des personnes occupant des postes élevés au sein du gouvernement de la RDC.
L’Entité de financement local obtenait ainsi l’argent liquide de différentes sociétés dont les activités en RDC généraient d’importantes sommes en dollars américains, et elle le remettait ensuite à C. Ces sociétés en RDC ne savaient pas nécessairement ce que C. faisait de cet argent liquide et ne sont donc pas considérées comme sciemment complices dans ce système de corruption. C. remboursait ensuite ces sociétés par des transferts bancaires, en recourant à un cabinet d’avocats du nom de I. basé à Gibraltar et des comptes en Suisse. Les sociétés étaient remboursées sur des comptes bancaires à l’extérieur de la RDC.
Dan Gertler a été cité par certains médias comme Bloomberg, mais le cabinet d'avocats londonien Carter-Ruck, cité par Africa Confidential a, au nom de l’homme d’affaire israélien, « nié catégoriquement et toute implication dans toute corruption, paiement de pots-de-vin, blanchiment d'argent ou autre acte répréhensible ». La même source incrimine aussi le défunt Katumba Mwanke.
