RDC : le TRICOM de Kinshasa/Gombe sape le climat des affaires par son Ordonnance controversée du 17 avril 2021 contre Kibali Gold Mines

Tricom Kinshasa Gombe
PAR Deskeco - 24 avr 2021 13:26, Dans Mines

C’est un scandale judiciaire qui doit pousser le Conseil d’Etat à entendre tous les juges et magistrats qui ont rendu une ordonnance inique, en l’espace de 24 heures, sur base des allégations d’une seule partie du reste représentée par un avocat n’ayant pas reçu mandat régulièrement d’ester en justice.

Le Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe a rendu le 17 avril 2021 l’Ordonnance N°0281/2021 portant sur la saisie à titre conservatoire des comptes de la société Kibali Gold Mines contre paiement à SOKIMO d’une « dette » évaluée à 1 milliard 113,8 millions USD. Seulement, ce jugement est inique à tout point de vue. Ainsi, ce jugement a été rejeté par Kibali Gold Mines pour plusieurs raisons.

D’abord, la procédure en la matière a été biaisée. Kibali Gold Mines n’a jamais été notifiée de la plainte déposée au Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe contre elle. Ce qui fait que ce dossier a été traité sur la base des allégations d’une seule partie, à savoir Me Ethy Kumbalani, mandaté par les intérimaires alors que le Directeur général de SOKIMO, Augustin Mpela Wa Kindombe, était empêché pour cause de maladie.

En effet, la procuration accordée à Me Ethy Kumbalani, qui a porté plainte, a été rédigée par Droma Ferdinand, Directeur-Chef de Département production et Baelongandi Kamango Freddy, Coordonnateur de la Direction générale. Ceux-ci ont pu produire la procuration pendant la période de 10 jours de leur intérim. Pourtant, le DG de SOKIMO avait bien pris soin de limiter leur mandat d’intérim à « signer conjointement tous les documents de gestion courante » de l’entreprise. Cependant, ils se sont permis d’ester en justice contre Kibali Gold Mine, en foulant même au pied le mécanisme interne de règlement de conflit entre coactionnaires.

Ensuite, il faut noter que l’ordonnance susmentionnée a été prononcée dans une diligence suspecte. Il a fallu aux juges et magistrats chargés de ce dossier au Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe de le clôturer sous 24 heures après réception de la Requête du plaignant. Alors que c’est un dossier technique entre coactionnaires de Kibali Gold Mines. La célérité imposerait que le Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe entende l’autre partie, les responsables de Kibali Gold Mine ainsi que les coactionnaires de Sokimo, avant de prendre cette ordonnance de saisie conservatoire. Ce qui n’a pas été fait par le Juge Président du Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe violant ainsi la procédure en la matière.

Enfin, il sied d’indiquer que cette dette est « fictive » selon Kibali Gold Mines. « Nous n’avons aucune information sur une quelconque dette envers Sokimo. Tous les comptes de nos sociétés ont été approuvées par nos partenaires. La seule dette que nous reconnaissons, c’est celle de SOKIMO dans sa part de construction de la mine. A ce sujet, nous l’avons appuyé et nous continuerons à le faire car c’est notre partenaire », avait déclaré Mark Bristow, Président Directeur Général de Barrick, société qui cogère Kibali Gold Mines avec Anglo Gold et SOKIMO.

Dans un communiqué de presse publié le lundi 19 avril, la LICOCO et Touche Pas à Mon Cobalt ont interpellé le Conseil d’Etat pour se saisir de ce dossier et entendre les juges et magistrats qui ont traité cette affaire en violant les principes élémentaires de la justice.

Par rapport aux dividendes que SOKIMO tire dans la coentreprise Kibali Gold Mines, selon les données vérifiables, au 30 mars 2019 et à « titre de sa participation dans Kibali Gold Mines, Sokimo avait reçu plus de 214 millions USD en espèces et en valeur transférée ainsi qu’un bénéfice de plus de 16,7 millions USD en financement de prêts ».

A noter que SOKIMO est actionnaire à hauteur de 10% dans la mine d'or de Kibali qui est exploitée par Barrick Gold Corporation, propriétaire à 45%, les 45% restants étant détenus par Anglo Gold Ashanti.

DESKECO

 
 

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