Le Ministère des mines avait reçu en date du 19 mars 2021 une feuille d’observations envoyée par les inspecteurs de l’Inspection Génerale des Finances (IGF) en mission au CEEC (Centre d’expertise, d’évaluation et certification des substances précieuses et semi précieuses) et qui portait essentiellement sur deux points à éclaircir.
Il s'agit premièrement des textes juridiques et activités de la Commission Nationale de Lutte contre la Fraude Minière (CNLFM) ainsi que l’inexistence de ses bureaux fixes et de son secrétariat permanent ; et deuxièmement, le paiement des aviseurs passé par le Cabinet.
Le ministre des Mines Willy Kitobo avait transmis à l'IGF, en date du 24 mars 2021, ses réponses couchées dans un document de trois pages. Il a répondu aux éclaircissements recherchés par l'IGF.
Selon les sources de DESKECO, pour le point 1, le ministre Kitobo a résumé les textes juridiques de la création du "CNLFM", en insistant sur les missions spécifiques de cette commission de l’Etat créée depuis 2010 par arrêté interministériel des Ministères de l’intérieur et mines.
Concernant les bureaux, il a précisé que la commission travaille dans les bureaux du ministère comme toutes les autres commissions permanentes du secteur des mines.
- « Aussi, il sied de noter que cette commission se réunit une fois par mois en session ordinaire sur convocation de son Coordonnateur, actuellement le Directeur Général du CEEC choisi par mon prédécesseur pour faciliter le travail du fait que, conformément à l’article 13 du même Arrêté, il avait été décidé qu’une partie des ressources financières vienne des apports consentis par les services du Ministère des mines et particulièrement, le CEEC », a-t-il précisé dans sa lettre.
Concernant le deuxième point, Willy Kitobo a précisé à l'IGF que c’est lui qui approuve le budget de la lutte contre la fraude et qui ordonne la sortie des fonds destiné au paiement des aviseurs utilisés. Sur la qualité de ces derniers, la Commission peut utiliser n’importe quelle personne non apparente. Les aviseurs, protégés par l’anonymat, sont payés via leur point focal. C’est ce qui justifie que pour certaines missions d’investigation impliquant les membres du Cabinet, quelques paiements ont transité par ces derniers et pour l’année 2020, aucune des 4 missions n’a dépassé 100 000 USD (cent mille dollars américains).
Du côté de l'IGF, seul l'accusé de réception a été publié et non les réponses du ministre des Mines.
Jordan MAYENIKINI
