Lancé la semaine passée, le 1er octobre, au Pullman Hôtel de Kinshasa par le ministre des Finances, Sele Yalaghuli, le logiciel ISYS-REGIES vient tout simplement informatiser la Chaîne de la recette en République démocratique du Congo dans le cadre du projet « Interfaçage des régies financière ».
Le ministre des Finances a déclaré au début de son allocution lors du lancement du logiciel ISYS-REGIES : «… Nous sommes réunis ici pour déployer le logiciel ‘‘ISYS-REGIES’’ qui a été développé par les informaticiens de la Banque Centrale du Congo sous l’encadrement de l’équipe-projet ‘‘Interfaçage des régies financières’’ ». L’intérêt de ce logiciel dans la gestion de la recette publique est qu’elle automatise la procédure de perception des recettes issues des règlements des dettes envers l’Etat et elle apporte aux services du Ministère des Finances des informations fiables et en temps réel sur la trésorerie de l’Etat. Isys-régie permet donc la transparence financière de l’Etat et la tenue d’un registre informatique de tous les paiements effectués en faveur de celui-ci au titre d’impôts, taxes, droits et redevances. Ce qui fait dire à l’ordonnateur principal et national des recettes, SeleYaghuli, que « l’objectif du Ministère des finances est d’automatiser les procédures et fluidifier la circulation des données de paiements afin de permettre aux régies de gagner en efficacité, en qualité des statistiques et en amélioration du climat des affaires ».
Qu’est qui justifie cette réforme ?
Toutes les études ont conclu au faible niveau de la mobilisation des recettes publiques par rapport au potentiel fiscal de la RDC. La présentation de l’équipe-projet ou le groupe d’experts chargé de mettre en place la chaîne informatisée des recettes a relevé toutes les lacunes avant la mise en place de cette réforme et ce, avant 2016. On note principalement la rupture de la chaîne informatique lors des opérations de perception des recettes issues des règlements de dettes envers l’Etat comme l’a expliqué le chef du projet et expert Réseau et Déploiement des Systèmes d’information, Didier Bazangika. Ces points de ruptures équivalent à des procédures manuelles et correspondent à l’usage de document papier. Cette situation engendre erreurs matérielles et des retards tant dans la délivrance de l’acquit libératoire (document qui atteste au contribuable que sa dette envers l’Etat est éteinte). Au cœur de cette réforme, il y a la Banque Centrale du Congo où l’application Isys-régies a été implémentée (suite à une convention signée avec le ministère des Finances) et le système bancaire.
Dans la présentation de ce logiciel, le Directeur adjoint de l’informatique de l’Institut d’Emission, Célestin Bofala Bakanga a relevé toutes les faiblesses du système actuel comme le délai de 72 heures (qui devrait passer à 24 heures) après encaissement par les banques pour comptabiliser les recettes dans le compte général du Trésor ou encore les différents déplacements que doivent effectuer les délégués des banques ou des régies financières pour récupérer les pièces et les documents. Ce qui se traduit par l’utilisation des supports papier et par des risques d’allongement du délai de l’acquit libératoire. La Banque Centrale du Congo gère également Isys-régies dans le cadre de son Système Nationale de Paiement (SNP). Cette réforme a son volet juridique non moins important comme l’a expliqué le conseiller juridique du cabinet du Ministre des Finances, Tarcisse Mukunji. En effet, lois, arrêtés et textes règlementaires ont consacré les innovations induites par la chaîne informatisée de la recette et le Système Nationale de Paiement de la BCC.
Les perspectives de la Chaîne informatisée de la recette.
La chaîne informatisée de la recette est à sa première étape, celle de sa mise en place et de son lancement. Au sujet des prochaines étapes, le ministre des Finances donne le ton : « L’autre chantier concerne le déploiement dudit logiciel auprès de tous les acteurs de perception des recettes et ce, sur toute l’étendue du territoire national afin d’assurer une couverture totale qui englobe toutes les agences des banques commerciales, quelle que soit la cité ou la localité de leur implantation. Ces dernières constituent les premiers acteurs d’Isys-régies en leur qualité de pourvoyeuses des données d’encaissement ». Cet essaimage de ce logiciel passe par la formation qui a déjà commencé pour les utilisateurs à l’Ecole Nationale des Finances. Au total, plus de 3000 utilisateurs seront formés, incluant ainsi tous les acteurs de perception des recettes sur toute l’étendue du pays. En concret, la nouvelle procédure de la chaîne informatisée de la recette sera déployée en deux phases. A partir du 1er janvier 2021, ce système informatisé prendra corps dans la ville de Kinshasa, au Kongo Central, au Nord-Kivu et dans les provinces du grand Katanga (Haut-Katanga, Haut-Lomami, Lualaba et Tanganyika). Au deuxième semestre de l’année, à partir du 1er juillet 2021, ce sera le tour des provinces restantes. Le choix de ces sept premières provinces s’explique par leur poids économique, selon les dires du coordonnateur du Comité Technique de Suivi et Evaluation des Réformes (CTR), Félicien Mulenda. Le CTR a supervise et piloté ce projet au nom du Ministère des Finances.
Fruit de la coopération entre la France et la RDC
La mise en place de cette réforme entre dans le cadre du projet gouvernance financière d’un montant de 11,8 millions d’euros lancé en 2016 par l’Agence Française de Développement (AFD). Originellement, ce financement est exécuté dans le cadre du premier Contrat de Désendettement-Développement conclu en 2013 entre la France et la République Démocratique du Congo. La première phase du projet qui a abouti à la mise en place et au lancement du logiciel Isys-régies a déjà coûté 8 millions d’euros selon le coordonnateur du CTR, Félicien Mulenda. L’ambassadeur de France en RDC, François Pujolas, s’est félicité de la contribution de son pays à ce projet. Il a affirmé que ce dernier prend corps au moment où le gouvernement négocie un programme formel triennal avec le FMI. Au chapitre des suggestions, il a émis le vœu que le logiciel Isys-régies facilite et améliore la fonction de contrôle grâce à la sécurité, à l’efficacité et la transparence qu’il permet. Il a également souhaité l’établissement d’une véritable gouvernance administrative grâce à l’entretien des agents bien formés et motivés dans la fonction publique. En conclusion comme l’a dit le directeur général en charge de la politique monétaire et des opérations de la BCC, Jean-Louis Kayembe, au nom du gouverneur de l’Institut d’Emission, empêché, la mise en place de cette chaîne informatisée doit permettre la lutte contre le coulage des recettes de l’Etat.
En résumé, la chaîne informatisée de la recette qui vise à sécuriser les paiements des taxes et impôts effectués aux guichets des banques commerciales apporte trois innovations essentielles dans la gestion des recettes publiques : l’automatisation de la procédure de perception; la dématérialisation de la procédure d’apurement ; la fiabilité de l’information transmise en temps réel.
Ministère des Finances/DESKECO
