L'observatoire Africain des Ressources Naturelles (AFREWATCH) vient de publier, durant ce mois d'août, sa note d'analyse du projet de cadrage des rapports ITIE-RDC 2018-2020. Ce dernier doit déterminer le périmètre d’application du processus de déclarations ITIE, des outils de collecte et de déclaration ainsi que de fiabilisation des données. Ladite note d'analyse est structurée autour de deux grands points : - la redevance minière et le projet minier SICOMINES.
Concernant la redevance minière, AFREWATCH commente l’intégration de régies provinciales dans le périmètre et estime que le rapport de la RDC contiendrait un grand trou si les ETD et les provinces ne déclarent pas.
"Le projet du rapport de cadrage a bien délimité les provinces dont les projets miniers seront inclus dans les rapports ITIE-RDC 2018 -2020, en tout 9 provinces sont concernées sur 26. Ceci rend la tâche très simple pour le ST car chaque province a une régie et certaines régies font déjà des déclarations à l’ITIE", explique la note d'analyse d'AFREWATCH.
Pour la redevance récoltée en 2019, AFREWATCH estime que la RDC ne doit pas exclure les ETD et les provinces de déclaration, si non son rapport va pécher du manque d'exhaustivité.
"Selon le rapport CORDAID, en 2019 le montant payé par les entreprises minières de la redevance minière est de 544.459.556 UDS2... Le montant total de la redevance représente le 1/6 de 3,1 milliards de l’ensemble de recettes de l’Etat en 2018, selon le projet du rapport de Cadrage et la redevance aux ETD représente presque de 2,1% de l’ensemble de recettes. En excluant des ETD et les provinces de déclaration, le rapport va pécher du manque d’exhaustivité", suggère la même note d'analyse.
En perspective de faciliter la récolte des informations, AFREWATCH propose deux types de formulaires. Ces derniers ont été améliorés par les autres organisations de la société civile. Ils portent sur la déclaration de la redevance perçue et des projets financés de cette redevance par les ETD.
Au regard de tous ces éléments, AFREWATCH recommande que les provinces et les ETD soient intégrées comme entités de l’Etat invitées à faire la déclaration pour les rapports ITIE-RDC 2018-2020.
Notons que, c'est le Comité exécutif de la RDC, par l’entremise du Secrétariat Technique que ce projet de rapport de cadrage a été produit.
Jordan MAYENIKINI
