L’Observatoire pour la Dépense publique (ODEP), une organisation qui œuvre dans le contrôle citoyen des finances publiques en RDC, vient de signaler, dans un rapport diffusé ce mercredi 10 juin, des cas de malversations financières au Conseil national de suivi de l’Accord (CNSA), une institution de la République.
« Au regard d’une gestion calamiteuse du conseil national de suivi de l’accord et du processus électoral, nous estimons qu’il faut une remise en question de l’Institution. Elle est aujourd’hui une institution budgétivore, dont l’Etat rémunère des gens, qui ne travaillent pas. Par le fait que ses organes ne fonctionnement plus, environ 1 an. En outre, le CNSA est au cœur d’une malversation financière dont il est important aujourd’hui de retracer la destination de 3.087.630 USD sortis du trésor public pour la prime et salaire des 18 membres, non actif depuis plusieurs mois », soutient l’ODEP dans son rapport.
Selon les enquêtes de cette Organisation de la société civile, au niveau du bureau du CNSA, sur les six membres, il n’en reste que trois : le président, la questeur (cousine du président), le rapporteur (un membre de la société civile). Quant à la plénière, organe de décision, elle n’est restée qu’avec 9 membres, qui ne peuvent pas siéger faute de quorum.
« Le CNSA reçoit du trésor public environ 250 millions de CDF (149.000 USD) par mois, pour son fonctionnement, soit 1,797 millions USD l’année. Depuis janvier 2020, les frais de fonctionnement ont connu aucun décaissement. Dès lors que les plénières ne se tiennent plus et que le bureau n’est pas complet, ces frais de fonctionnement ne servent à rien. L’on s’interroge sur l’importance de cette institution à l’heure où le pays fait face aux problèmes des moyens financiers, pour lutter contre le coronavirus», estime l’ODEP qui, dans ses recommandations appelle le chef de l’Etat à dissoudre le CNSA.
Un autre cas de malversation signalé est que le bureau du CNSA situé sur l’avenue Lukusa au numéro 218 à Kinshasa, commune de la Gombe, est, selon l’ODEP, une propriété de son président, dont il est locataire. « Ce dernier a, à son tour, sous logé le CNSA, en violation de la loi, ont témoigné ses membres à l’ODEP. Alors que dans tous les documents officiels, il renseigne l’adresse de Palais du Peuple/salle de Banquet, située dans la commune de Lingwala. Ce qui apparait comme usage des faux », selon l’ODEP.
« Pour mettre fin à cette gabegie financière, nous recommandons ce qui suit : · Au Président de la République, garant du bon fonctionnement des institutions, de dissoudre le conseil national de suivi de l’accord et du processus électoral (CNSA), car le processus électoral 2016-2019 a déjà pris fin avec le dépôt par le CENI de son rapport global ; · Au Parlement de convoquer en urgence le président du CNSA afin que celui-ci rende compte au peuple congolais de la gestion de l’institution ; · Aux cours et tribunaux de se saisir d’office du dossier CNSA en vue de procéder à des enquêtes judiciaires approfondies pour vérifier les ordres de paiement électroniques, des listes de paiement des salaires et déterminer la destination de 3.087.630 USD sortis du trésor public pour la prime et salaire des 18 membres, qui ne prestent pas depuis 30 mois », note l’ODEP dans son communiqué de presse.
Le CNSA a été créé pour permettre le suivi de l'Accord du 31 décembre 2016 signé sous l'égide de la Conférence épiscopale nationale du Congo dont l'objectif principal était l'organisation des élections présidentielle et législatives nationales et provinciales. Ces élections ont été organisées le 31 décembre 2018. Depuis sa création, le CNSA est dirigé par Joseph Olenghankoy (photo) qui a été désigné depuis le 22 juillet 2017 comme président de cette institution.
Amédée Mwarabu
