Le directeur général de la Direction général des impôts, Ngoy Yav N’Zam, a procédé, le 30 avril 2020, à une affectation collective des directeurs de cette régie financière en application de la lettre du même 30 avril du ministre des Finances, Sele Yalaghuli, selon une note de service.
Au total 12 directeurs sont concernés par ces affectations qui touchent aussi bien Kinshasa, siège social de la DGI, que les provinces.
« Les opérations de passation de service doivent intervenir, au plus tard, le mardi 5 mai pour la ville de Kinshasa et le lundi 11 mai pour les provinces », selon les directives du DG ai. de la DGI.
Signalons que cette mise en place s’effectue alors que la RDC est en pleine crise de la pandémie à coronavirus et que les vols mouvements des personnes sont interdits entre Kinshasa et les provinces.
La DGI est un service public dont la mission est de percevoir les impôts qui sont des prestations pécuniaires exigées des contribuables sans contrepartie au profit du Trésor public congolais. Elle est placée sous la tutelle du Ministre ayant les Finances dans ses attributions.
Le Code des Impôts de la RDC donne à la DGI la mission de percevoir des impôts cédulaires sur les revenus (impôt sur le bénéfice des sociétés, impôt cédulaire sur les rémunérations, impôt exceptionnel sur la rémunération des expatriés, impôt mobilier sur le dividende),des impôts réels(impôt sur les véhicules ou vignette, impôt foncier sur les surfaces bâties et non bâties, impôt sur les concessions minières et des hydrocarbures) et des impôts sur la dépense(impôt sur le chiffre d'affaires l'équivalent de la TVA-taxe sur la valeur ajoutée).
Amédée Mwarabu
